Climat: le "big bang" promis par Bruxelles attendu au tournant, l'impact social déjà redouté

Publié le à Bruxelles (AFP)

Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, taxation des importations, réforme du marché du carbone au risque de renchérir le prix des carburants... Bruxelles dévoile mercredi son projet très attendu de "big bang" législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE.

La Commission européenne présentera à la mi-journée douze propositions, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% à l'horizon 2030 par rapport à 1990, mais leurs conséquences sociales suscitent l'inquiétude après le mouvement des "gilets jaunes" en France.

Parmi la panoplie de mesures techniques, qui feront l'objet d'âpres négociations entre eurodéputés et Etats membres, Bruxelles devrait notamment défendre l'arrêt de la commercialisation des voitures à essence à partir de 2035.

Un projet consulté par l'AFP prévoit également une taxe inédite sur le kérosène pour les vols au sein de l'UE - de quoi alarmer les compagnies, qui redoutent une "distorsion de concurrence" avec le reste du monde.

Mais le pilier principal est un élargissement considérable du marché du carbone européen (ETS) établi en 2005, où s'échangent les "permis à polluer" requis pour certains secteurs (électricité, sidérurgistes, cimentiers, aviation intra-UE) représentant 40% des émissions des 27.

Jusqu'ici, l'essentiel des entreprises visées se voyaient offrir des quotas d'émissions gratuits, qu'elles peuvent revendre si elles polluent moins: Bruxelles veut restreindre drastiquement ces allocations.

Par ailleurs, certaines importations (acier, ciment, électricité...) seraient graduellement soumises aux règles de l'ETS: les importateurs devront acheter des "certificats d'émissions" basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE.

L'idée est de contrer toute concurrence étrangère "déloyale" et de dissuader les délocalisations vers des pays tiers aux normes moins regardantes: un "ajustement aux frontières" et non une taxe, selon la Commission, soucieuse de contrer l'accusation de protectionnisme. Les recettes alimenteront le budget européen.

En contrepartie, les quotas gratuits distribués aux industriels et compagnies aériennes de l'UE pour affronter la concurrence étrangère diminueraient très progressivement, entre 2026 et 2036 selon des sources concordantes.

- "Historique" -

"C'est un +paquet climat+ historique. Le prix du CO2 va monter mécaniquement à un niveau ayant un impact majeur sur les modèles économiques des industries", qui auront intérêt à adopter des technologies propres, estime Pascal Canfin, président (Renew, libéraux) de la commission Environnement au Parlement européen.

Bruxelles souhaite également étendre le dispositif de l'ETS au transport maritime, ainsi qu'au transport routier et au chauffage des bâtiments sur un "second marché carbone".

En pratique, cela reviendrait à obliger les fournisseurs de carburants ou de fioul domestique et de gaz à acheter des quotas d'émissions au prix du CO2 sur l'ETS (où il s'est récemment envolé), répercutant ce surcoût sur la facture des ménages.

Le projet, qui a divisé au sein de la Commission, a été confirmé mardi par la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, dans un entretien à quatre journaux: "Le transport routier est le seul secteur dont les émissions ont augmenté ces dernières années", a-t-elle argumenté.

ONG environnementales et eurodéputés de tous bords s'y disent farouchement opposés, craignant des mouvements sociaux: "C'est un risque gilets jaunes et bonnets rouges cumulés", selon M. Canfin.

"Le coût politique serait extrêmement élevé pour un gain climatique très faible", indique-t-il à l'AFP, observant que les plus vulnérables, locataires de logements mal isolés ou habitants des campagnes, seraient pénalisés.

"La Commission européenne semble oublier que ce sont les classes moyennes qui en feront les frais", déplore Agnès Evren (PPE, droite), dénonçant "un matraquage fiscal".

"Ce plan climat est insuffisant pour la planète et injuste pour la société: sans abandonner les énergies fossiles, l'industrie fera payer aux citoyens les coûts d'émissions carbone, tout en conservant leurs marges", s'insurge Barbara Mariani, de l'ONG European Environmental Bureau.

En contrepartie, la Commission promet un "mécanisme d'action sociale", alimenté par les recettes du "second ETS", pour aider les ménages et contrer la précarité énergétique.

- "Fiable et viable" -

Domien Vangenecheten, de l'ONG E3G, dénonce la prolongation attendue, pour des années, des quotas d'émissions gratuits aux industriels: "On voit beaucoup de carottes, sans l'ombre d'un bâton".

Les élus verts demandent leur arrêt immédiat, réclamant aussi "un prix-plancher" du CO2. A l'inverse, sidérurgistes et producteurs d'aluminium plaident pour le maintien durable de ces aides, qu'elles jugent nécessaires à leur compétitivité.

Une position partagée par les eurodéputés PPE: ces allocations "ne doivent être supprimées que si le mécanisme aux frontières s'avère une alternative fiable et viable", insiste Agnès Evren.

La Commission devrait aussi préconiser des efforts accrus de réduction d'émissions pour les secteurs exclus du marché carbone (agriculture, déchets...) pour chaque Etat, et relever à 38% ou 40% la part d'énergies renouvelables visée en 2030, contre l'objectif actuel de 32%.

Enfin, une cible d'absorption de CO2 via les "puits de carbone" naturels (forêts) sera proposée --au grand dam de l'ONG Greenpeace, qui redoute un "camouflage" des réductions d'émissions insuffisantes ailleurs, d'autant que le relèvement de la part d'énergies renouvelables inclurait la biomasse... extraite des forêts déboisées.

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