Concurrence dans la téléphonie mobile: "Il y a encore du travail" (futur président de l'Arcep)

Publié le à Paris, 13 jan 2015 (AFP)

Sébastien Soriano, qui devrait prendre la tête de l'Autorité des télécoms (Arcep), a estimé mardi qu'il y avait "encore du travail" en termes de concurrence dans la téléphonie mobile et qu'il fallait "établir les conditions d'une concurrence loyale".

François Hollande a proposé fin décembre l'actuel conseiller spécial de la ministre de la Culture au poste de président de l'Arcep pour succéder à Jean-Ludovic Silicani.

Dans ce cadre, M. Soriano doit être auditionné mardi par les commissions économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, avant leur feu vert à sa nomination.

"Nous sommes à la fin d'un cycle, nous sommes partis il y a 20 ans d'une situation avec très peu de concurrence, et aujourd'hui il y a quatre acteurs (mobiles) installés avec des réseaux importants. Nous devons terminer le travail, aujourd'hui il y a une certaine effervescence, des comportements qu'on pourrait regretter, on pourrait souhaiter que les choses soient un peu plus stables", a déclaré M. Soriano devant les députés qui l'auditionnaient.

Il a estimé que "la concurrence doit être équitable, et je pense que nous avons encore du travail notamment sur les réseaux mobiles, je pense notamment à deux choses : nous devons continuer à enrichir les indicateurs sur la couverture du territoire et la qualité des débits, pour que les consommateurs soient capables de faire un choix éclairé et qu'ils puissent choisir les réseaux en connaissance de cause", a-t-il avancé.

"Deuxièmement, il y a eu un avis de l'autorité de la concurrence sur la question de l'itinérance, je pense que l'Arcep doit donner suite à cet avis et établir les conditions d'une concurrence loyale sur le secteur mobile", a ajouté M. Soriano.

En mars 2013, l'Autorité de la concurrence avait estimé que l'accord commercial d'itinérance conclu entre Free Mobile et Orange ne devait pas aller au-delà de son échéance prévue en 2018, voire s'arrêter par "plaques régionales" à partir de 2016.

En juillet dernier, le président de l'Autorité de la concurrence Bruno Lasserre s'était déclaré "déçu" de voir que l'Arcep n'avait pas appliqué ses propositions pour préparer la fin de ce contrat et lui avait demandé de mettre en demeure Free immédiatement.

Concernant une éventuelle fusion de l'Arcep avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui fait l'objet de rumeurs récurrentes, M. Soriano a rappelé que "le président de la République a affirmé que ces deux institutions devraient sans doute davantage coopérer".

"Si vous me faites confiance", a-t-il déclaré aux députés, "une de mes premières actions sera de prendre contact avec Olivier Schrameck (président du CSA) pour que nous puissions établir les travaux qui s'imposent. Faut-il aller au-delà? Sans doute un certain nombre de coopérations peuvent être cristallisées par la loi, pour ma part je je ne pense pas qu'il faille aller trop loin, parce que j'ai un projet pour l'Arcep, je pense que l'Arcep a sa légitimité, a son action", selon lui.

Concernant enfin le processus d'attribution de la bande 700 Mhz, prévu en décembre 2015, transférée de l'audiovisuel aux télécoms pour absorber le flux de données sur les réseaux mobiles, l'Arcep "sera en mesure de faire son travail" via un appel d'offres seulement lorsque le gouvernement et le Parlement auront "exprimé les choix de la Nation sur la bonne utilisation de cette bande de fréquences", a indiqué M. Soriano.

Mais "à l'impossible nul n'est tenu et nous ferons nos meilleurs efforts pour tenir le calendrier fixé, s'il y a des dérives en amont du travail de l'Arcep nous ne pourrons pas le tenir, mais nous ferons notre part", a-t-il promis.

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