"Confiance" dans la justice: Dupond-Moretti défend son remède devant des députés pas convaincus

Publié le à Paris (AFP)

Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire et encore signal envoyé aux forces de l'ordre: l'Assemblée nationale a commencé mardi à débattre du projet de loi pour la "confiance" dans la justice d'Eric Dupond-Moretti, sur lequel les oppositions sont partagées.

"La confiance des Français dans la justice s'érode chaque jour davantage, au point de mettre en danger notre pacte social", a lancé le garde des Sceaux et ancien avocat, grave, au coup d'envoi des échanges.

Parmi les causes qu'il identifie: "lenteur des procédures, insuffisance chronique des moyens", contre lesquelles le gouvernement "agit fort", et aussi "méconnaissance de son fonctionnement et critiques incessantes".

Parmi la palette de mesures à l'étude, figurent des sujets grand public comme l'enregistrement des audiences en vue de leur diffusion, le développement du travail en détention ou le renforcement du secret des avocats.

Mais aussi des dispositions plus techniques, trop tournées vers la justice pénale aux yeux de la gauche et de l'UDI, qui auraient souhaité s'atteler à "la justice du quotidien, la justice civile".

Les communistes, qui appelaient de leurs voeux "une grande loi de rapprochement avec le peuple", ont épinglé la surreprésentation des avocats, dont le rapporteur Stéphane Mazars (LREM), parmi les acteurs du débat à l'Assemblée, évoquant "un cercle d'initiés".

Socialistes et insoumis ont défendu en vain des motions de rejet préalable.

De leur côté, les députés LR, insatisfait notamment du volet sur l'exécution des peines, veulent "durcir le texte".

Objet de plus de 800 amendements, le projet de loi d'une quarantaine d'articles, accompagné d'un volet organique, est au menu jusqu'à vendredi, avant un vote solennel le 25 mai. Parallèlement, le ministre mène campagne aux élections régionales dans les Hauts-de-France.

Son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente".

Dans leur viseur notamment, la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures. Mais seules 3% dépassent cette durée, relève l'Union syndicale des magistrats, qui oppose un "manque de moyens de police judiciaire" et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

- Pas de "laxisme" -

Dans les mesures les plus critiquées par les députés figure la généralisation des cours criminelles départementales, sans attendre la fin de leur expérimentation prévue pour 2022.

Ces cours, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été mises en place pour désengorger les cours d'assises et jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Eric Dupond-Moretti, qui craignait jadis qu'elles ne remplacent les cours d'assises, a changé d'avis, ce qu'épinglent professionnels comme parlementaires.

Autre sujet sur lequel la gauche va monter au créneau: la suppression des crédits de réduction de peines automatiques. Eric Dupond-Moretti veut "des crédits de peine exclusivement à l'effort", en fonction de la "bonne conduite" en détention et des "efforts de réinsertion".

Le gouvernement veut raffermir ce volet pour les agresseurs de forces de l'ordre, après le meurtre d'un brigadier à Avignon lors d'une opération de contrôle sur un point de deal.

Des milliers de policiers doivent d'ailleurs se rassembler mercredi devant le Palais Bourbon à l'appel des syndicats pour réclamer plus de sévérité pénale.

M. Dupond-Moretti, qui ne devrait a priori pas rejoindre ce rassemblement, à l'inverse de son collègue Gérald Darmanin (Intérieur), a récusé dès mardi dans l'hémicycle tout "laxisme" de la justice qui, "elle aussi, mérite le respect".

Dans la soirée, les députés vont aborder en premier lieu "l'enregistrement sonore ou audiovisuel" des audiences en vue de leur diffusion, "pour un motif d'intérêt public" une fois le dossier définitivement jugé.

"On s'oriente vers la production d'une émission télévisée" par le gouvernement, grince Ugo Bernalicis (LFI). Mais selon M. Dupond-Moretti, "il est indispensable que la justice vienne à la rencontre des Français", sans "verser dans la justice spectacle".

Un amendement gouvernemental entend élargir l'enregistrement aux auditions et interrogatoires par le juge d'instruction.

Autre proposition phare du ministre d'ici la fin de semaine: la création d'un "pôle unique national" au sein de l'appareil judiciaire pour mieux élucider les crimes en série ou non résolus.

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