Construction de prisons: la Cour des comptes appelle à bannir les partenariats public-privé

Publié le à Paris, 13 déc 2017 (AFP)

La Cour des comptes appelle le gouvernement à "renoncer à l'avenir" aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice, déplorant dans un rapport publié mercredi le coût considérable de ces opérations qui pèsent à long terme sur les finances publiques.

Dans ce document intitulé "la politique immobilière du ministère de la Justice: mettre fin à la fuite en avant", la Cour donne notamment l'exemple du nouveau palais de justice de Paris, qui accueillera ses premières audiences en avril, né d'un partenariat avec le groupe privé de BTP Bouygues pour un coût global de plus de 2,3 milliards d'euros.

Le recours à ce PPP, "guidé par des considérations budgétaires de court terme, implique des loyers annuels d'un montant moyen de 86 millions d'euros (jusqu'en 2044) qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la Justice", selon les magistrats de la rue de Cambon.

L'avantage du partenariat public-privé, choisi pour la construction de quatorze prisons ou palais de justice ces quinze dernières années, était, pour le gouvernement, de répondre dans l'urgence à un besoin criant: construire vite, sans avancer d'argent, des prisons pour réduire la surpopulation carcérale, en moyenne de 120% en France où l'on compte près de 69.000 détenus pour 58.700 places, ou rénover de vieux palais de justice décrépis, touchés au quotidien par des fuites d'eau ou des pannes informatiques.

Mais la contrepartie est lourde, souligne le rapport: en vertu des PPP en cours, pour les seuls tribunaux de grande instance (TGI) de Paris et Caen, c'est quelque 90 millions par an qui devront être versés aux partenaires privés, une redevance représentant le remboursement de l'investissement, les frais financiers et la maintenance des installations. Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards.

Les taux d'intérêts auxquels le ministère est soumis dans ce cadre sont bien plus élevés que s'il avait eu recours à un marché public: à titre d'exemple, le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu'en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l'Etat à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu'à 3% à 30 ans).

Le rapport souligne qu'alors que "les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d'éviction pour les autres dépenses immobilières", il est "indispensable" que le ministère identifie dans le cadre de la loi de programmation à venir "des opérations prioritaires".

sb/spe/LyS

BOUYGUES

© 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Betfirst - Livepartners

Ailleurs sur le web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

Vous restez déterminé lorsque vous voulez quelque chose. Surtout dans votre cadre professionnel.

Taureau

Vous montrez une facette différente de votre personnalité. Vous prenez tout le monde de court.

Gémeaux

Vous repoussez les idées noires qui se bousculent dans votre tête. Vous demandez de l’aide.

Cancer

Vous avez à cœur de réussir ce que vous entreprenez. Vous cherchez par ailleurs à maintenir de bonnes relations avec les autres.

Lion

Tout ce qui ressemble à une obligation à tendance à vous faire fuir. Sauf aujourd’hui ! Vous vous y pliez de bon cœur.

Vierge

Prévoyez une fin de semaine chargée. Vous vous sentez tout d’un coup débordé par la multiplication de vos tâches.

Balance

Vous vous consacrez à cent pour cent à la personne qui partage votre vie. Vous ne dissimulez pas votre amour.

Scorpion

Vous assumez vos tâches avec une facilité déconcertante. Vous êtes anxieux, mais ne laissez rien paraître.

Sagittaire

Vous devez encore faire preuve de patience avant d’atteindre votre objectif. Il vous reste des personnes à convaincre.

Capricorne

Vous êtes complice avec votre partenaire. Vous en profitez pour aborder un sujet sensible ou tabou.

Verseau

En amour, ne jouez pas avec le feu. Votre partenaire se montre méfiant à juste titre. Faites attention !

Poissons

Votre réussite peut faire des envieux. Aussi, n’en faites pas trop. Restez discret sur vos intentions.

Facebook