Covid-19: Omicron flambe, le pass vaccinal déjà à l'Assemblée nationale

Publié le à Paris (AFP)

Une "course contre-la-montre" face à Omicron qui fait flamber les contaminations: deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, le projet de loi arrive déjà mercredi en commission à l'Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur espérée.

Le gouvernement accélère son calendrier, alors que la France a enregistré un nouveau record de contaminations au Covid-19 mardi avec près de 180.000 nouveaux cas en 24 heures et une moyenne de 87.214 sur les sept derniers jours, selon Santé publique France.

Initialement prévu pour une application fin janvier, le projet de loi est examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès mercredi, après une audition à 14H30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle du Palais Bourbon à partir de lundi et au Sénat à partir du mercredi 5 janvier pour une entrée en vigueur prévue dès le 15 janvier.

En attendant, le gouvernement prend de nouvelles mesures et organise sa défense.

-Discothèques et culture-

Les discothèques, fermées le 10 décembre pour un mois, vont garder portes closes trois semaines de plus en janvier, a annoncé le ministre délégué chargé du Tourisme et des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, en promettant de nouvelles aides.

"On s'y attendait depuis l'annonce de l'interdiction de consommation debout dans les bars et restaurants, mais on gardait espoir de voir une fin de cette stigmatisation", a réagi auprès de l'AFP Thierry Fontaine, président de la branche nuit du principal syndicat de l'hôtellerie restauration, l'Umih.

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a, elle, assuré que la culture n'était pas "sacrifiée" après le retour des jauges et l'interdiction des concerts debout.

"Ce qui menace la culture, c'est la pandémie, pas les mesures gouvernementales", a insisté le ministre sur RTL.

A ce stade, le projet de loi examiné mercredi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.

Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet. "Un test (négatif) ne suffira plus", a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex, sauf pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale".

Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés". Et suggère dès lors que "le certificat de rétablissement" du Covid-19 puisse être considéré "comme un substitut du justificatif de statut vaccinal".

- Accroissement des sanctions -

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, "un choix cohérent" selon le Conseil d'Etat qui a par ailleurs jugé "nécessaire" la "vérification de l'identité des clients par les professionnels", pour "prévenir le recours à des documents frauduleux".

Lundi, Jean Castex, "scandalisé" par les faux pass sanitaires, a confirmé que les gérants des établissements recevant du public "auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités".

Un accroissement des sanctions est prévu dans le projet de loi. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement.

Et la détention d'un faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Un amendement permettant d'imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail - au moins trois jours par semaine là où c'est possible - sera par ailleurs proposé par le gouvernement.

Plusieurs responsables de l'opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant notamment "une obligation vaccinale" déguisée et une "mesure inapplicable".

"C'est tout simplement une obligation déguisée et une manière d'essayer de tordre le bras aux personnes non vaccinées", a fustigé la députée LFI Daniele Obono mercredi sur franceinfo.

Le groupe PS votera "par principe" pour le pass vaccinal, tout comme les députés LR, l'exécutif se félicitant d'un "consensus très large" des groupes parlementaires.

La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé a dit mercredi en avoir "marre de se faire traiter de nazi ou de collabo" par les anti-vax et veut porter plainte contre le professeur de philosophie René Chiche qui a comparé le pass vaccinal au statut de Juifs de 1940.

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