Covid: âpres débats en vue à l'Assemblée nationale sur le pass vaccinal

Publié le à Paris (AFP)

Face à une épidémie de Covid-19 qui flambe, les députés examinent lundi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal dont l'adoption ne fait aucun doute, malgré un climat tendu et l'hostilité de plusieurs groupes politiques.

Au Palais-Bourbon, à partir de 15H00, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" de Covid-19 est l'objet de plus de 650 amendements pour cette première lecture jusqu'au bout de la nuit.

Il ira ensuite en commission au Sénat mercredi, puis en séance jeudi, en vue d'une adoption définitive par le Parlement d'ici à la fin de semaine, pour une entrée en vigueur dès le 15 janvier.

Ce texte "répond à la reprise épidémique de manière efficace, graduée. Il fait le choix de la science" et "de la responsabilité", insiste le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la France vient de franchir à plusieurs reprises la barre des 200.000 nouveaux cas quotidiens.

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.

Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

- "Illusion de protection " -

Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15  février, effectuer sa dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose, sachant qu'une infection équivaut toujours à une injection.

Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou couvre-feux.

Dans l'opposition, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

Les insoumis, qui dénoncent une "mesure brutalisante" et une "illusion de protection", ainsi que les communistes, qui ne veulent pas "imposer aux Français tous les quatre mois de se faire encore une dose", voteront contre.

De même pour les députés RN: Sébastien Chenu préfèrerait "cibler les personnes à risque et non pas contraindre tous les Français".

Ces votes seront insuffisants pour faire capoter le texte mais les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus de tous bords politiques ont fait état de menaces.

La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé, qui va porter plainte pour un tweet où elle est comparée aux femmes tondues pour collaboration après la Seconde Guerre mondiale, a dénoncé dans le JDD les intimidations qui visent "à ce que les parlementaires ne se sentent plus libres de voter en leur âme et conscience".

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.

La détention d'un faux pass sera passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable".

- Jauges -

Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont aussi voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d'accueil. Le gouvernement a déposé un amendement de compromis.

Plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de pass vaccinal.

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le projet de loi prévoit enfin l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l'entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

La vague de contaminations n'épargne pas l'Assemblée nationale. Tout député positif ou cas contact est désormais autorisé à déléguer son droit de vote. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, est lui-même cas contact.

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