Financement participatif: ordonnance le 28 mai, décrets en juillet

Publié le à Paris, 17 mai 2014 (AFP)

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a annoncé samedi qu'une ordonnance sur le financement participatif serait présentée le 28 mai au conseil des ministres avec parution des décrets d'application en juillet.

Dans un communiqué, M. Montebourg a expliqué que grâce à cette ordonnance, "la réglementation française va évoluer pour être au meilleur niveau international". Présentant le financement participatif comme "une des clés de l'avenir", il a précisé vouloir "faire émerger un leader international du crowdfunding en France".

Il a d'ailleurs souhaité que la Commission européenne se saisisse de ce dossier pour établir "un cadre réglementaire européen harmonisé sur le financement participatif, reposant sur les principes du cadre français".

Lancée par François Hollande au printemps 2013, la réforme de la réglementation du crowdfunding avait été présentée en février. Il s'agit de réguler les plateformes proposant prêts et levées de fonds aux entrepreneurs pour développer leurs produits et services.

Une des principales mesures est la "désintermédiation": "un intermédiaire essentiel au financement de l'économie, les banques, qui disposent d'un monopole de distribution des prêts et du crédit, jouera à l'avenir un rôle moindre qu'aujourd'hui dans le financement de l'économie", a expliqué M. Montebourg selon une retranscription du discours qu'il a prononcé samedi lors de la "fête du crowdfunding", organisée l'association Financement Participatif France.

Concrètement, la réforme présentée en février prévoyait de lever le monopole bancaire afin de permettre aux sites de prêter jusqu'à un million d'euros pour financer des projets.

"Le développement du crowdfunding est un pan entier de ma stratégie pour le redressement de la France", a insisté le ministre qui souhaite que les prochaines rencontres annuelles des plateformes de crowdfunding européennes se déroulent en France.

"Nous allons aider le destin, dès lundi, je vais écrire aux membres de ce réseau pour les inviter et l'organiser à Paris", a-t-il annoncé, ajoutant que les secondes assises du financement participatif seraient organisées "en décembre prochain".

Il a enfin annoncé que le gouvernement continuait de réfléchir à la mise en place d'"un fonds d'abondement du prêt et de l'investissement en financement participatif".

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