Hippodrome de Compiègne: non-lieu requis pour Woerth devant la CJR

Publié le à Paris (AFP)

Le ministère public a requis un non-lieu pour l'ancien ministre du Budget, Éric Woerth, devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne en 2010, a annoncé samedi à l'AFP son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne.

L'information n'a pu être confirmée par une source judiciaire.

L'affaire n'est pas encore terminée. Il appartient désormais à la commission d'instruction de la CJR de prendre une ordonnance de renvoi ou de non-lieu pour l'ancien ministre, qui avait été placé sous le statut de témoin assisté.

L'enquête a été ouverte pour prise illégale d'intérêts devant la CJR, l'instance habilitée à juger les ministres pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Selon Me Le Borgne, "les réquisitions constatent qu'il peut y avoir des problèmes d'ordre administratif mais pas d'intérêt personnel pour Éric Woerth et qu'il n'y a pas de dimension pénale" dans le dossier.

"Ce n'est pas une surprise mais c'est un soulagement. Et sans lire dans le marc de café, on peut se dire qu'on devrait aboutir à un non-lieu", estime l'avocat, en faisant valoir que la commission d'instruction de la CJR a terminé son enquête sans mettre en examen l'ancien ministre.

Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré pour 2,5 millions d'euros d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu'alors locataire.

Une décision prise malgré l'opposition de responsables de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture.

- Aucune mise en examen n'a été prononcée -

Après la plainte d'un syndicat forestier et de députés de gauche, une information judiciaire avait également été ouverte pour le volet non ministériel du dossier. Aucune mise en examen n'a été prononcée.

Pour ceux qui contestent la vente, elle serait allée à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient l'adoption d'une loi préalable à l'aliénation des bois et forêts de l?État. L'absence d'appel d'offre, de publicité et de mise en concurrence a également été dénoncée. Mais c'est surtout le prix de cession, 2,5 millions d'euros, jugé bradé par les opposants à la vente, qui a suscité la polémique.

Ce prix reflète "peu ou prou la valeur réelle de l'hippodrome", selon un rapport sénatorial de 2011. Mais lors d'une audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait fait état "d'une expertise" qui laisserait "apparaître une valeur de 13 millions d'euros", susceptible d'être ramenée à 8,3 millions car les lieux étaient occupés.

Les opposants à la vente soupçonnent le député de l'Oise d'avoir voulu favorisé la Société des courses de Compiègne. L'ancien ministre s'en est toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d'une politique plus globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public.

Parallèlement aux enquêtes pénales, une procédure administrative lancée notamment par le syndicat forestier et des députés écologistes est toujours en cours à Paris pour tenter de faire annuler la vente.

S'il devait être mis hors de cause dans cette affaire, Éric Woerth n'en aura pas fini avec les ennuis judiciaires.

L'ancien trésorier de l'UMP devra comparaître en janvier 2015 dans l'affaire Bettencourt, portant sur de présumés abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt. Il y est poursuivi pour recel d'une somme remise par Patrice de Maistre, l'ex-homme de confiance de Liliane Bettencourt.

Il a également été renvoyé en correctionnelle pour trafic d'influence, soupçonné d'avoir favorisé l'obtention d'une légion d'honneur à Patrice de Maistre en échange d'un emploi pour sa femme dans une société de Liliane Bettencourt.

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