L'Iran devrait pouvoir récupérer ses actifs gelés aux États-Unis

Publié le à La Haye (AFP)

La Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé mercredi recevable la demande de l'Iran en vue de récupérer des milliards de dollars d'avoirs gelés aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribuées à Téhéran.

Les juges ont rejeté la requête américaine pour obtenir un rejet de la demande iranienne. Washington arguait que l'Iran avait les "mains sales" au vu de ses liens présumés avec le terrorisme et que la CIJ n'était pas compétente dans cette affaire.

La cour organisera d'autres audiences pour décider si l'Iran peut effectivement récupérer les 2 milliards de dollars gelés par la Cour suprême des États-Unis en 2016.

"La Cour, à l'unanimité, rejette la première exception préliminaire d'incompétence soulevée par les Etats-Unis d'Amérique", a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf. La CIJ "estime également qu'elle est compétente" pour statuer sur l'affaire.

La République islamique avait engagé cette procédure contre les Etats-Unis devant la CIJ en juin 2016 afin d'obtenir le déblocage des fonds gelés.

Dans sa plainte, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé en 1955 par le shah d'Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

Cette décision pourrait entraîner un regain de tensions entre les deux pays, qui n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

En avril 2016, la Cour suprême américaine avait autorisé la saisie de près de deux milliards de dollars provenant de fonds iraniens gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d'Iran.

Des tribunaux aux Etats-Unis avaient décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d'attaques terroristes, une démarche jugée illégale par l'Iran.

Ces fonds étaient réclamés par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent notamment les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

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