La plupart des parlementaires cumulent, une exception française

Publié le à Paris (AFP)

Près de 60% des parlementaires cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale, le plus souvent celle de maire, une particularité française à laquelle doit mettre fin le projet de loi soumis mercredi au vote définitif de l'Assemblée.

Ainsi, 338 des 577 députés et 211 des 348 sénateurs exercent au moins une fonction exécutive locale (maires ou adjoints, présidents ou vice-présidents de conseil général, régional ou d'intercommunalité), dont 240 députés-maires et 123 sénateurs-maires, selon des chiffres d'avril 2013 cités par le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Christophe Borgel (PS), et qui n'ont pas beaucoup évolué depuis, au vu des sites internet des deux chambres.

Certains parlementaires exercent même deux fonctions exécutives, voire trois, car la législation actuelle permet à un parlementaire maire d'une commune de moins de 3.500 habitants d'être à la tête d'un département ou d'une région, et n'inclut pas la direction des intercommunalités dans la liste des mandats dont le cumul est limité. Ainsi, une douzaine de députés sont à la fois maires et vice-présidents de conseils régionaux ou généraux, selon le site de l'Assemblée.

En incluant ceux qui n'exercent pas des fonctions exécutives, 80% des parlementaires siègent dans un conseil municipal, général ou régional, ce que ne leur interdira d'ailleurs pas la future loi, une proportion pratiquement sans équivalent à l'étranger.

En Suède, un des pays où le cumul est le plus répandu, seuls 35% des députés le pratiquent, selon une étude du chercheur Laurent Bach (publiée l'an dernier dans le livre "Cinq crises" - Albin Michel). Les chiffres sont de 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 7% en Italie, 3% en Grande-Bretagne et... 0% aux Etats-Unis, selon la même source.

Le cumul nuit-il au travail parlementaire ? Oui, répond Laurent Bach, qui a calculé que les maires de grandes villes siégeaient à l'Assemblée près de quatre semaines de moins par an que leurs collègues qui n'exercent aucun mandat local. Non, estime au contraire le politologue Luc Rouban, qui n'a trouvé aucun lien entre l'assiduité des députés et la fonction locale qu'ils exercent, dans un travail publié en 2012 par son centre de recherches, le Cevipof.

Deux résultats contradictoires que partisans et adversaires du cumul vont se renvoyer à la figure durant le débat parlementaire.

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