Le G20 donne son feu vert au big bang fiscal

Publié le à Venise (AFP)

Les grands argentiers du G20 ont approuvé samedi la réforme de la taxation des multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux, ouvrant ainsi la voie à un big bang fiscal qui devrait voir le jour en 2023.

L'accord a suscité un concert de réactions enthousiastes, de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen qui a appelé le monde "à agir rapidement pour finaliser" la réforme, au commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni qui a évoqué une "victoire pour l’équité fiscale".

Les ministres des Finances ont approuvé une réforme jugée "révolutionnaire" de la taxation des multinationales, approuvée d'ores et déjà par 132 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale.

Ils ont invité les pays récalcitrants à se rallier à l'accord, un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes, qui vient de signer la déclaration.

Il "n'y a plus de retour en arrière possible", s'est félicité le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, saluant une "révolution fiscale".

"Enfin, les grandes entreprises ne peuvent plus échapper à leurs obligations fiscales. Je me suis battu pour cela pendant longtemps", a tweeté son homologue allemand Olaf Scholz.

- Fin des paradis fiscaux -

Instaurer un impôt mondial d'"au moins 15%" sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes : cet accord dont les règles devraient être peaufinées d'ici octobre doit être mis en œuvre dès 2023.

Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l'Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne en octobre.

Mais plusieurs membres du groupe de travail de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l'appel, comme l'Irlande ou la Hongrie.

Le feu vert de Venise "mettra la pression sur tous les pays pour qu’ils se rallient" et devrait "créer les conditions" pour "parvenir à un accord unanime au sein de l’UE", a estimé devant la presse le ministre italien de l’Economie Daniele Franco, dont le pays préside le G20.

L'Irlande pratique depuis 2003 un taux de 12,5%, très faible par rapport aux autres pays européens, ce qui lui a permis d'accueillir le siège européen de plusieurs géants de la technologie comme Apple ou Google.

- 'Répartition plus équitable' -

Le pilier numéro 1 de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. A titre d'exemple, une entreprise comme le géant pétrolier BP est présente dans 85 pays.

Cet accord "va changer profondément la façon dont les multinationales vont être taxées: c’est la fin de la concurrence fiscale abusive avec un plancher à au moins 15% d’impôts et une répartition plus équitable de la rente des plus grandes entreprises, notamment numériques", a commenté à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Quant à l'impôt minimal mondial, le pilier 2, moins de 10.000 grandes entreprises seraient concernées, celles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros.

Un taux minimal effectif de 15% permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l'OCDE.

Un premier accord au G7 début juin à Londres avait donné un coup de fouet aux négociations, enlisées pendant la présidence de Donald Trump et relancées par l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche.

Le ministre britannique des Finances Rishi Sunak, dont le pays préside le G7, a salué l'accord, assurant à l'AFP que "les sociétés qui doivent le faire vont payer un impôt juste au bon endroit".

- Soutien aux pays vulnérables -

Les grands argentiers du G20 se sont retrouvés pour la première fois en présentiel depuis leur réunion de février 2020 à Ryad, au tout début de la pandémie de coronavirus.

Alors que le quartier de l'Arsenal où se déroule la réunion a été bouclé, avec des barrages filtrants de la police, plusieurs centaines de manifestants anti-G20 se sont rassemblés samedi après-midi dans le centre de Venise, provoquant quelques accrochages avec la police.

Le G20 a également approuvé l'initiative du Fonds monétaire international d'augmenter l'aide aux pays les plus vulnérables, sous la forme d'une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d'un montant de 650 milliards de dollars, et demandé "sa mise en œuvre rapide d'ici fin août".

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a salué ce "soutien" du G20 aux efforts de l'institution visant à "aider les pays confrontés au poids insupportable de la dette".

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