Le gouvernement prépare une réforme du plan d'épargne logement (presse)

Publié le à PARIS, 05 jan 2014 (AFP)

Le gouvernement entend réformer cette année le plan d'épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.

Selon le JDD, une réunion préparatoire doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l'Economie.

L'objectif est de revoir ce placement conçu pour financer le logement mais souvent utilisé pour des raisons fiscales puisque le PEL est exonéré d'impôt sur le revenu, rappelle le journal.

Pour le réformer, "tous les points sont sur la table", a indiqué Bercy au JDD.

Selon le journal, la prime d'Etat comprise entre 1.000 et 1.500 euros que les épargnants touchent lorsqu'ils débloquent leur PEL pour acheter un logement, pourrait être supprimée.

Cette prime serait source d'abus, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime.

Autre argument pour sa suppression, laquelle permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an, elle ne représente qu'un faible montant au regard de la taille des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement.

Le JDD ajoute que le gouvernement pourrait en retour faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit.

Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal.

Enfin, le plafond du PEL, actuellement à 61.200 euros, fera partie des discussions entre le gouvernement et les banques. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l'immobilier, selon le JDD.

Au total, 12 millions de Français détiennent un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d'euros, rappelle le journal.

Interrogé lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, n'a pas souhaité commenter les informations du JDD.

"Je ne parle jamais de sujets soit qui ne sont pas sur le métier, soit lorsqu'ils sont sur le métier qui n'ont pas été arbitrés par le président de la République et le Premier ministre", a-t-il déclaré.

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