Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

Publié le à Paris (AFP)

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.

Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit: celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement, a indiqué l'auteur du texte, la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon (UDI).

Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la sénatrice a appelé instamment, comme plusieurs de ses collègues, le gouvernement à se saisir de ce texte et à l'inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a d'ores et déjà annoncé que les députés PS étaient prêts à l'inscrire dans leur espace parlementaire réservé.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué "une contribution importante au débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet", mais a souligné que toute modification de la loi pénale "doit être envisagée avec détermination mais prudence".

Il a annoncé "un travail de consultation" des associations "qui participent au quotidien à la libération de la parole et à la prise en charge et à la défense des victimes". Il sera engagé "dès la semaine prochaine" avec le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet, a-t-il précisé.

Selon le ministre, "des questions importantes restent posées", notamment celle du seuil d'âge, que le texte propose à 13 ans, alors que les associations de protection de l'enfance, mais aussi des parlementaires poussent à ce que cette limite soit fixée à 15 ans.

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