Les dates clés de l'affaire Kerviel

Publié le à PARIS (AFP)

Voici les principales étapes de l'affaire de l'ancien trader Jérôme Kerviel qui a annoncé son retour en France, samedi, après avoir parcouru plus de mille kilomètres à pied en Italie.

2008

- 24 jan: la Société Générale (SG) déclare avoir été victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros dans ses activités de produits financiers dits dérivés. La banque accuse son trader Jérôme Kerviel d'avoir "dissimulé ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives". Elle le met à pied et porte plainte.

- 27 jan: la SG affirme que la fraude porte sur 50 milliards d'euros. Kerviel clame son innocence.

- 28 jan: mis en examen, Kerviel est placé sous contrôle judiciaire mais le procureur déclare qu'il n'a pas agi pour voler la banque.

- 8 fév: Kerviel est placé en détention provisoire. Il sera libéré le 18 mars.

- 23 mai: sollicité par la banque, un cabinet d'audit souligne un "environnement général" ayant conduit à des "dépassements fréquents de limites de risque" dans le service de Kerviel.

- 4 juil: la Commission bancaire inflige un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la SG pour des "carences graves du système de contrôle interne".

2009

- 31 août: Kerviel est renvoyé seul en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.

2010

- 5 oct: jugé seul responsable de la perte et coupable de tous les chefs retenus, il est condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

- 9 oct: polémique autour d'une déduction d'impôt de 1,7 milliard d'euros dont a bénéficié la banque après la perte.

2012

- 20 et 27 avr: David Koubbi, nouvel avocat de Kerviel, annonce une plainte pour escroquerie au jugement et pour faux et usage, accusant la SG de coupes dans les enregistrements de prétendus aveux du trader. Les plaintes seront classées sans suite le 26 octobre.

- 24 oct: la cour d'appel confirme le jugement du 5 octobre 2010.

2013

- 18 juin: Kerviel porte plainte à nouveau pour "faux et usage de faux" au sujet des enregistrements (avec constitution de partie civile).

- 4 juil: les prud'hommes rejettent sa demande d'expertise de la perte subie par la SG.

- 11 juil: Kerviel porte plainte contre la banque pour escroquerie au jugement (avec constitution de partie civile).

- 9 sept: il demande une enquête parlementaire sur la déduction fiscale de 1,7 milliard.

2014

- 5 mars: Kerviel a entamé une marche entre Rome et Paris après avoir rencontré le pape François, le 19 février au Vatican, annonce son entourage.

- 19 mars: la Cour de cassation valide la condamnation à cinq ans de prison dont trois ferme, qui devient définitive. Mais elle casse celle relative aux dommages et intérêts, et renvoie l'affaire, pour ce volet, devant la cour d'appel de Versailles.

- 22 avril: Jérôme Kerviel dépose plainte contre la SG pour subornation de témoin, en l'occurrence Eric Cordelle, son ex-supérieur hiérarchique direct, affirmant qu'il aurait perçu une indemnité d'un million d'euros après avoir témoigné en faveur de la banque.

- 6 mai: il annonce qu'il franchira la frontière italo-française le 17 mai.

- 15 mai: son comité de soutien fait savoir que Kerviel est convoqué le 18 mai au plus tard au commissariat de Menton (Alpes-Maritimes) par le parquet général de Paris.

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