Les députés entament l'examen du texte controversé sur la "sécurité globale"

Publié le à Paris (AFP)

Police municipale, sécurité privée, "guerre des images": les députés s'attellent mardi à une kyrielle de mesures sécuritaires portées par LREM et son allié Agir, dont l'encadrement controversé de la diffusion de l'image des policiers et gendarmes, qui fait bondir les défenseurs des libertés publiques.

Au menu à partir de la fin de journée, avec quelque 1.300 amendements à la clé, la proposition de loi "sécurité globale" ne devait être initialement que la traduction d'un rapport parlementaire consacré au "continuum de la sécurité" avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.

Les débats devraient se poursuivre jusqu'en fin de semaine. Les députés aborderont d'abord ces deux thématiques réputées plus consensuelles, mais qui n'échapperont pas aux banderilles des oppositions, les communistes rejetant en bloc "un désengagement de l'Etat sur ses missions régaliennes". A l'inverse, le groupe Agir souhaite aller plus loin et notamment généraliser l'armement de la police municipale.

Pour la majorité, le dernier versant du texte sera le plus périlleux avec une série de mesures sécuritaires pour lesquelles la place Beauvau a tenu la plume.

La disposition la plus polémique est l'article 24, qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

La mesure fait bondir représentants des journalistes et défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse.

Des centaines de personnes se sont rassemblées mardi après-midi à Paris à l'appel notamment de syndicats de journalistes et associations de défense des droits de l'Homme, mais aussi Lyon et à Rennes. Des rassemblements étaient également prévus à Marseille, Bordeaux ou Toulouse.

"Cette loi n’a pas d’utilité parce dans le droit pénal français, il y a déjà plusieurs dispositions pour protéger les policiers et sanctionner" ceux qui voudraient leur nuire, a assuré l'avocat Arié Alimi, de la Ligue des droits de l'Homme, lors du rassemblement parisien.

Face aux critiques, le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a tenté de déminer un texte "loin des caricatures". "Ni la liberté de la presse, ni le droit à l'information, ni le fait de pouvoir filmer à n'importe quel moment les forces de sécurité intérieure en intervention ne sont remis en question", a promis l'ex-ministre de l'Intérieur.

"Un journaliste, un journaliste autoproclamé, un citoyen pourra continuer à filmer", a-t-il complété.

- "Guerre des images" -

Pour la majorité, il s'agit de "protéger ceux qui nous protègent", les forces de l'ordre, confrontées à une montée de la défiance voire de la violence.

Dans leur viseur, selon l'un des corapporteurs, Jean-Michel Fauvergue: la "guerre des images" que "l'autorité, l'État en particulier, est en train de perdre", alors que se sont multipliées, dans le sillage du mouvement des "gilets jaunes", les accusations de violences policières.

A gauche, LFI dénonce le risque "d'autocensure". Pour le socialiste Hervé Saulignac, "même Sarkozy n'était jamais allé aussi loin". Pour Jean-Christophe Lagarde (UDI), "cet article est mal fichu".

Le député LREM Saïd Ahamada a annoncé son intention de voter contre cet article qui jette "un doute illégitime sur toutes les interventions policières".

Les "marcheurs" ne pourront pas compter sur leurs alliés du MoDem qui veulent supprimer la disposition.

Selon M. Fauvergue, elle "n'impose pas un floutage". La restriction ne vise par ailleurs pas le numéro de matricule, dit "RIO" – qu'un policier ou un gendarme doit arborer en intervention.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait semé la confusion vendredi en plaidant pour un durcissement du texte avec l'obligation de "flouter les visages des policiers et des gendarmes".

Mais interrogé mardi à l'Assemblée nationale, il s'est borné à soutenir la mesure et le gouvernement ne déposera pas d'amendement sur l'article 24.

Eric Ciotti (LR), qui a déposé un amendement se rapprochant de la position du ministre, souhaite aller "plus loin" et que "toute image qui diffuse le visage d’un policier soit floutée", a-t-il insisté auprès de Radio Classique.

M. Castaner a lui promis de conserver une "position d'équilibre" sur ce texte.

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