Les principales critiques de la Cour des comptes dans son rapport 2019

Publié le à Paris (AFP)

La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2019, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l'argent public. Voici les points marquants identifiés cette année par les magistrats financiers.

Urgences hospitalières

La Cour recommande de "faire évoluer les services d'urgence à l'activité insuffisante en utilisant tous les leviers disponibles", y compris leur "fermeture" ou leur "transformation en centre de soins non programmés". Sont particulièrement visés ceux "dont la faible activité, notamment en +nuit profonde+ (00H00-08H00, NDLR), ne permet plus d'assurer la permanence des soins dans des conditions financièrement supportables".

Radio France

La "Maison Ronde" a fait des progrès en matière d'audience et de gestion depuis 2015 mais la Cour des comptes l'appelle à se réformer pour sortir d'une situation financière "inquiétante". Les magistrats financiers lui suggèrent par exemple de cesser de diffuser Mouv' sur la FM, de mieux suivre son pharaonique chantier de rénovation et d'augmenter le temps de travail des salariés.

EDF

EDF doit supprimer l'"avantage énergie" qu'il offre à ses employés et ex-salariés (gratuité de l'abonnement, la fourniture de l'électricité pour environ 4% du tarif de base et exonération des taxes). Un bénéfice "sans équivalent" qui se chiffre en milliards d'euros et contribue à plomber les finances du groupe français, estime la Cour.

Trains intercités

La Cour juge que l'Etat est "mal armé" pour conserver la gestion des Intercités et trains de nuit, en raison notamment "de la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer". Elle suggère un transfert aux régions concernées des "lignes d'aménagement du territoire" (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye) et une exploitation sans convention des trains de nuit et des "lignes structurantes" (Paris-Toulouse, Paris-Clermont, Bordeaux-Toulouse-Marseille) "par la SNCF ou ses futurs concurrents".

Travail détaché

Alors qu'il n'y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France (516.000 en 2017), la Cour se réjouit du "renforcement" de l'arsenal juridique et de "la priorité assignée à l'inspection du travail" (près de 1.000 contrôles par mois en 2017), mais elle le manque de sanctions et le "nombre élevé d'affaires classées sans suite" par les parquets.

Infections nosocomiales

Des "progrès indéniables" ou été réalisés pour limiter les infections liées aux soins mais un patient sur 20 est encore infecté chaque année dans les hôpitaux. Une situation aux conséquences "parfois très graves" sur la santé des patients, avec des effets financiers pour les comptes publics "estimés à plusieurs milliards d'euros", selon la Cour.

Mobilier national

Collections insuffisamment documentées et mal entretenues, défaillances dans la mise en œuvre des missions ou gestion "sclérosée" du personnel: le Mobilier national, chargé de l'ameublement des résidences présidentielles et de l'entretien du patrimoine d'Etat, est "à bout de souffle", selon la Cour, qui appelle l'Etat à "engager sans plus attendre la redynamisation des activités du MNGBS (Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie)".

Sécurité alimentaire

La France a progressé en matière de sécurité alimentaire, mais quelques zones d'ombres demeurent, telles les procédures de retrait-rappel, qui demeurent "inefficaces". L'institution financière, comme le Conseil national de la consommation, prône ainsi le blocage en caisse des produits concernés et la publication des retraits-rappels sur un site internet unique.

Pompes funèbres

"Insuffisamment contrôlé", le secteur des pompes funèbres manque de transparence en France, selon la Cour, qui dénonce les effets pervers de l'ouverture à la concurrence de ce champ d'activité. Pour mieux contenir les hausses de prix, les magistrats recommandent à l'Etat de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.

Lanceurs spatiaux

Le futur lanceur Ariane 6 devra évoluer rapidement pour rester compétitif face à la concurrence américaine, alors que les applications liées au spatial prennent une place de plus en plus importante dans les activités humaines. Pour l'institution de la rue Cambon, "une plus grande participation des partenaires européens de la France" doit notamment "être recherchée".

Filière du sang

La Cour dresse un constat d'échec du LFB, laboratoire de médicaments dérivés du plasma détenu à 100% par l'Etat, pointant des pratiques industrielles "défaillantes" et une stratégie de diversification dans les biotechnogies "trop ambitieuse". Ce bilan remet en cause "la pertinence du rôle de l'Etat comme actionnaire à 100%" du LFB, selon le rapport.

Outre-mer

En outre-mer, les Fonds européens structurels et d'investissements (FESI) sont très utilisés, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à "des défaillances de gestion" et à un "manque de transparence", regrettent les magistrats financiers.

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