Maltraitance animale: le Sénat épargne les animaleries, esquisse un cadre pour la vente en ligne

Publié le à Paris (AFP)

Le Sénat dominé par l'opposition de droite, qui a entamé jeudi l'examen en première lecture d'une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, a épargné les animaleries, mais a posé des bases pour un encadrement de la vente en ligne.

"Ce n'est plus le temps des demi-mesures ou, pire, des faux-semblants", a affirmé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, alors que les sénateurs ont édulcoré plusieurs mesures de la proposition de loi.

Le texte porté par la majorité présidentielle, adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l'Assemblée nationale, doit contribuer à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons. Il entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.

Chaque année, 100.000 bêtes sont abandonnées en France. Rien que cet été, près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA, dont 11.669 chats.

La proposition de loi crée un certificat de connaissance et d'engagement, qui sera remis lors de l'acquisition d'un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire...).

Le Sénat a acté cette "avancée" dans l'hémicycle, mais est revenu, comme proposé par la commission des Affaires économiques, sur l'interdiction programmée de la vente de chats et chiens dans les animaleries, votée par les députés.

En contrepartie, les sénateurs ont prévu une mise à jour régulière des réglementations s'appliquant à ces animaleries. Ils ont interdit les animaux en vitrine ou l'expédition postale, renforcé la lutte contre les introductions de chiens venus d'Europe de l'Est et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

"Il n'y a pas un circuit qui sera plus réglementé", a assuré la présidente de la commission Sophie Primas (LR), en réponse aux sénateurs écologistes et PS qui souhaitaient rétablir l'interdiction de vente.

- Chats errants -

D'accord sur un nécessaire encadrement de la vente sur internet, sénateurs et gouvernement ont achoppé à trouver dans l'immédiat un terrain d'entente sur la méthode. Le Sénat a adopté, faute de mieux, un dispositif proposé par la rapporteure LR Anne Chain-Larché reposant sur un agrément des sites, alors que le gouvernement préconise de n'autoriser la vente que sur des rubriques dédiées.

"Pour le gouvernement, c'est une ligne rouge absolue que d'encadrer ces ventes sur internet", a insisté le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Signe de sa bonne volonté, le Sénat a donné son feu vert à une autre proposition du gouvernement imposant un système de contrôle aux hébergeurs.

Le Sénat a par ailleurs refusé de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l'État. Le coût est évalué entre 1,5 et 2,5 milliards d'euros. Le sujet mobilise sur tous les bancs et le ministère de l'Agriculture espère parvenir à "un terrain d'entente" dans la suite de la navette.

La chambre haute doit encore examiner un autre point dur du texte: l'interdiction progressive de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. La mesure votée par l'Assemblée a été retoquée par les sénateurs en commission.

En lieu et place, la commission propose qu'un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d'animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d'un conseil spécialisé.

Mme Pompili a insisté en ouverture des débats sur la nécessité d'"acter collectivement qu'il n'est plus raisonnable de transporter des éléphants, des otaries ou des fauves de ville en ville" ou encore la nécessité "de mettre fin à la présence de dauphins et d'orques" dans les delphinariums.

Elevage intensif, chasse à courre, combats de coq, corrida... La gauche a déploré que toute une série d'animaux soient absents du texte, regrettant de ne pas pouvoir porter le fer contre "des pratiques d'un autre âge", selon l'écologiste Daniel Salmon.

De leur côté, les associations de protection des animaux maintiennent la pression.

Le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, Christophe Marie, a fustigé "un Sénat rétrograde, incapable de percevoir l'attente sociétale sur la question animale". La SPA a dénoncé "un rétropédalage dangereux, qui trahit une posture passéiste en matière de respect des animaux". Pour Code Animal, qui milite pour l'interdiction des cirques avec animaux, le passage en commission est "un désastre".

La présidente du Parti animaliste Hélène Thouy a elle réuni dans l'après-midi quelques dizaines de partisans devant le Sénat pour dénoncer "le cynisme et le déni de démocratie qui pèsent sur la condition animale".

© 2021 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info