Mariage homosexuel: pas de "clause de conscience" pour les maires

Publié le à Paris (AFP)

Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.

Les Sages avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.

Dans une décision de cinq pages, ils ont jugé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", étaient bien "conformes à la Constitution".

Les Sages notent qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil".

"Eu égard aux fonctions" d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, "le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience", note-t-il dans un communiqué.

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