Nomination à la tête de la BPCE: la menace d'un procès se précise pour François Pérol

Publié le à Paris (AFP)

La menace d'un procès pour prise illégale d'intérêt se précise pour François Pérol, patron de BPCE et ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy: le parquet national financier (PNF) a requis vendredi son renvoi en correctionnelle pour sa nomination à la tête du groupe bancaire.

M. Pérol avait accepté, en février 2009, de prendre la tête du groupe BPCE, issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne, alors qu'il avait suivi le dossier de ce rapprochement à l'Elysée en tant que secrétaire général adjoint en charge des dossiers économiques.

Or, la loi interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou sur laquelle il a fait des propositions à l'autorité compétente dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

Ce délit est passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

François Pérol, d'une part, et les syndicats de la BPCE parties civiles, de l'autre, peuvent encore faire des observations avant que le juge d'instruction financier Roger Le Loire ne décide effectivement de renvoyer en procès ou de prononcer un non-lieu.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de François Pérol n'a pas donné suite. BPCE s'est refusé à tout commentaire.

Selon une source proche du dossier, François Pérol avait convenu durant l'enquête que les circonstances de sa candidature comme président du directoire de BPCE étaient "originales".

D'après des témoignages, c'est l'ex-chef de l'Etat qui avait réuni à l'Elysée les patrons des deux banques, le 21 février 2009, en présence de M. Pérol et de son secrétaire général, Claude Guéant, pour leur souffler un nom.

- Une décision "sans appel" de l'Elysée -

"Le président de la République nous indiquait (...), en rappelant que l'Etat prêtait 5 milliards (aux deux banques), qu'il entendait que François Pérol (...) soit proposé comme futur directeur général exécutif du nouvel ensemble", a témoigné Bernard Comolet, alors patron de la Caisse d'Epargne. Une annonce "sans appel", "présentée comme une décision", a-t-il assuré, selon une source proche du dossier.

"Le principal objet de cette réunion était de nous signifier la nécessité d'agréer la proposition de nommer François Pérol", a abondé Philippe Dupont, alors patron de Banque populaire.

Cette réunion survenait dans un contexte de crise financière. Quelques jours plus tard, cette candidature était validée par les deux banques. L'opposition avait immédiatement dénoncé un conflit d'intérêts.

Ces faits présumés illustrent "un dysfonctionnement majeur de l'organisation politique démocratique de notre pays", a réagi Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor et du syndicat CGT de la BPCE qui avaient porté plainte. A ses yeux, il s'agit d'"un dossier emblématique de l'époque Sarkozy".

Devant le juge, François Pérol a démenti avoir été formellement désigné par Nicolas Sarkozy.

"Ce qu'il me dit, c'est que devant l'incapacité des dirigeants des deux groupes, depuis plusieurs semaines, à se mettre d'accord sur un nom, il pense que, au fond, je suis le meilleur candidat possible".

Il a relativisé son rôle dans le rapprochement des banques en affirmant qu'il n'avait que le pouvoir d'éclairer le président Sarkozy et qu'il n'avait fait que répercuter des positions déjà connues ou venant des "autorités compétentes", comme la Banque de France ou le Trésor.

Il a aussi remis une synthèse juridique du secrétariat général du gouvernement. Prudente, la note juge qu'"il doit être possible, d'un strict point de vue juridique, de défendre la validité" de sa désignation. Mais sous réserve "qu'il n'existe pas d?éléments précis montrant un investissement particulier" de M. Pérol dans les affaires de l'entreprise.

Enfin, selon son analyse livrée durant l'enquête, son cas n'entre pas dans le champ des interdictions prévues par la loi. Une analyse qu'il pourrait avoir à répéter devant le tribunal correctionnel.

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