Réforme de la justice: "Je fais le pari de l'intelligence collective" (Taubira)

Publié le à PARIS, 12 jan 2014 (AFP)

La garde des Sceaux Christiane Taubira explique faire "le pari de l'intelligence collective" à propos de la réforme de l'organisation judiciaire qu'elle souhaite mettre en route avant juin 2014 pour rapprocher la justice du citoyen.

"Je fais le pari de l'intelligence collective", explique la ministre de la Justice dans un entretien au Parisien daté de dimanche en insistant sur sa volonté de "repenser le système judiciaire dans sa globalité".

Nous voulons "améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", résume la garde des Sceaux au lendemain du colloque sur la justice du XXIe siècle qui a rassemblé plusieurs centaines d'acteurs ou d'experts du monde judiciaire au siège parisien de l'Unesco.

"Au lieu de demander à mon ministère d'élaborer seul un projet, j'ai réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd'hui 268 propositions", précise Mme Taubira.

Parmi les pistes envisagées, la ministre de la justice cite "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction", "le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables ou encore la centralisation de "l'ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux" dans "tribunal de première instance". La garde des Sceaux souhaite également que les magistrats fassent "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant qu'il faut être "plus pédagogue".

Revenant sur la proposition controversée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge, Christiane Taubira estime que "le débat doit avoir lieu" mais que "ce n'est pas encore l'heure de trancher".

Enfin, la garde des Sceaux indique porter sa réflexion sur la transformation de certains délits, comme les délits routiers, en contraventions, afin d'accélérer les procédures.

"J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter", dit-elle.

La ministre précise à ce sujet qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une "contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants" préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport.

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