Réforme ferroviaire: fin du parcours parlementaire

Publié le à Paris (AFP)

La réforme ferroviaire, que les syndicats continuent à contester, a achevé jeudi son parcours parlementaire avec un ultime vote au Sénat sans que la grève, la plus longue depuis trente ans, ne s'arrête.

Moins de 24 heures après les députés, les sénateurs ont adopté par 245 voix contre 82 le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.

A quelques exceptions près, les groupes LR, UC, LREM, RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants ont voté pour, socialistes et CRCE (à majorité communiste) votant contre.

"La loi est définitivement votée, elle va donc s'appliquer", a déclaré la ministre des Transports Élisabeth Borne. "D'autres négociations vont désormais s'ouvrir, à la fois au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu'ils puissent s'engager dans cette discussion, et au niveau de l'entreprise elle-même", a-t-elle dit.

"La loi est votée, la grève ne sert plus à rien", a lancé le rapporteur Gérard Cornu (LR). "La poursuivre, c'est l'affaiblir, la banaliser", a-t-il ajouté. "Ce n'est pas aux syndicats de faire la loi, mais au Parlement. Au demeurant, le Parlement a beaucoup écouté les syndicats. La loi est votée, il faut cesser la grève".

"Ce texte justifie pleinement que les salariés de la SNCF reprennent le travail le plus rapidement possible", a surenchéri le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Hervé Maurey (UC).

Le mouvement de grève entamé début avril à raison de deux jours sur cinq est prévu jusqu'au 28 juin, et l'intersyndicale de la SNCF a appelé mercredi les cheminots à le poursuivre et à se mobiliser "massivement" le 28 juin.

Cette date coïncide avec un appel des centrales CGT, FO et des organisations de jeunesse UNL et Fidl à une journée de mobilisation avec des "initiatives" sur tout le territoire, pour la défense des étudiants, travailleurs, chômeurs et retraités.

"La loi qui a été votée est essentiellement une loi d'habilitation à écrire des ordonnances, les ordonnances ne sont pas encore écrites. Donc si un certain nombre de choses ont été posées par le gouvernement, il en reste un très grand nombre qui n'ont pas été posées dans la loi", a fait remarquer Laurent Brun (CGT cheminots) à l'issue de l'intersyndicale de mercredi.

- "pacte LR-LREM" -

Depuis trois mois, le texte était entre les mains des parlementaires, qui ont trouvé lundi une version commune entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, conduisant la gauche à dénoncer "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots.

M. Cornu a estimé que le texte définitivement adopté comporte plusieurs avancées: "le projet de loi initial comportait huit articles, essentiellement d'habilitation; il en compte désormais 35, et les principales habilitations ont été remplacées, au cours de la navette, par des dispositions législatives".

Nadia Sollogoub (UC) a souligné que son groupe serait "extrêmement vigilant à ce que la présente réforme ne se traduise pas, in fine, par un nouveau coup porté à la ruralité".

Olivier Jacquin (PS) a dénoncé "une réforme du XXème siècle" sans vision écologiste et "sans visibilité financière", où "rien n'est dit sur le fret".

Éliane Assassi, la présidente du groupe CRCE qui s'est battu pied à pied contre la réforme tout au long du débat parlementaire, a de son côté évoqué un "pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de l'ultra-libéralisme".

Mercredi, pour son 30e jour, la grève a atteint son taux de mobilisation le plus bas, avec 12,78% de grévistes recensés dans la matinée par la direction.

La CFDT-Cheminots (4e syndicat) a appelé à suspendre le conflit durant la période du baccalauréat (18 au 25 juin inclus), du moins sur les TER et RER. La semaine dernière, l'Unsa-ferroviaire (2e syndicat) avait proposé à l'intersyndicale de "mettre la grève entre parenthèses".

© 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Betfirst - Livepartners

Ailleurs sur le web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

L’ensemble de vos activités vous procure une grande satisfaction. Vous partagez votre expérience.

Taureau

Un imprévu vous empêche de profiter de votre week-end. Vous revoyez votre emploi du temps.

Gémeaux

Vous aspirez à vivre une belle histoire d’amour si vous êtes un cœur solitaire. En couple, vous prévoyez une sortie pour ce soir.

Cancer

Vous êtes plus raisonnable lorsqu’il s’agit de votre budget. Vous essayez de mettre de l’argent de côté.

Lion

On écoute davantage ce que vous avez à dire. Toutefois, votre famille ne partage pas forcément votre point de vue.

Vierge

Vous avez beaucoup de choses à faire. Le temps vous manque et vous ne pouvez compter sur aucune aide extérieure.

Balance

Vous avez des bonnes idées pour casser votre quotidien, pour apporter un peu de fantaisie dans votre couple.

Scorpion

Essayez de ne pas vous disperser. Votre efficacité ou votre crédibilité en dépendent.

Sagittaire

Montrez-vous plus vigilant dans le domaine financier pour éviter les mauvaises surprises ou les déconvenues.

Capricorne

C’est sans doute parce que votre partenaire s’éloigne que vous y êtes plus attentif.

Verseau

Vous récoltez le fruit de vos efforts et vous vous en félicitez. Vous êtes assez fier du résultat.

Poissons

Vous vous emballez, vous prenez pour argent comptant la moindre promesse qui vous est faite.

Facebook