Salariés espionnés: le parquet requiert une peine "exemplaire" contre Ikea France

Publié le à Versailles (AFP)

Après cinq jours d'un procès fleuve parfois houleux, le parquet de Versailles a requis mardi une peine "exemplaire" de 2 millions d'euros d'amende contre Ikea France, accusée d'avoir espionné plusieurs centaines de ses salariés, et un an de prison ferme contre un de ses anciens patrons.

"L'enjeu" de ce procès est celui "de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse", a déclaré la procureure Paméla Tabardel devant le tribunal correctionnel, en demandant que la réponse pénale soit un "message fort" envoyé à "toutes les sociétés commerciales".

"Il a été dit, et c'est important, qu'Ikea est responsable", s'est réjouie Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT, en marge de l'audience.

La procureure n'a "pas prononcé une seule fois le mot +système d'espionnage généralisé+", a relevé pour sa part auprès de l'AFP Emmanuel Daoud, l'avocat d'Ikea France. "Il faudra dorénavant arrêter de dire qu'il y avait un système d'espionnage industrialisé", a-t-il insisté en précisant qu'il plaiderait jeudi la relaxe de la filiale française de l'enseigne d'ameublement suédoise.

Révélée par la presse puis instruite en 2012, cette affaire a mis au jour un système de surveillance des salariés et de certains clients bien rôdé, de leurs antécédents à leur train de vie ou leur patrimoine.

Outre Ikea France, quinze prévenus sont poursuivis dans ce dossier, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police ou le patron d'une société d'investigations privée.

- Deux relaxes demandées -

Mardi, la procureure a demandé la relaxe de deux dirigeants, dont l'ancienne directrice des ressources humaines Claire Héry, qui encourait jusqu'à dix ans d'emprisonnement. "Les éléments sont insuffisants, mais nous ne sommes pas dupes", a commenté la magistrate.

Elle a aussi demandé la relaxe pour Stefan Vanoverbeke, PDG d'Ikea France de 2010 à 2015, contre qui il n'y avait "pas d'élément matériel".

En revanche, elle a requis trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour son prédécesseur, Jean-Louis Baillot (1996-2009). "Je souhaite une peine qui marque la vie de Jean-Louis Baillot", a expliqué la procureure, affirmant que la "politique initiée" par l'ancien responsable avait affecté la vie de près d'au moins 400 salariés ayant fait l'objet d'"enquêtes privées".

M. Baillot "conteste vigoureusement sa culpabilité", a indiqué en marge de l'audience son avocat, François Saint-Pierre, qui plaidera jeudi sa relaxe.

Les prévenus comparaissent pour des faits commis entre 2009 et 2012, même si ces pratiques illégales remontaient au début des années 2000, selon la procureure, qui a regretté que seules trois années aient été retenues dans ce dossier pour cause de prescription.

Par ailleurs, elle a soulevé la question de l'éventuelle corruption des fonctionnaires de police mis en cause, pourtant "évacuée" par le parquet dans son réquisitoire. "Je ne dis pas qu'il y a eu de la corruption, mais je ne vous dis pas qu'il n'y en a pas eu. Cela pose question".

Malgré les "imperfections" relevées dans le dossier, Mme Tabardel a demandé au tribunal de saisir "la chance d'analyser et de réprimer des pratiques" de surveillance "clandestines", soulignant que rares étaient les poursuites pénales engagées dans ce domaine.

- "Contrôles de masse" -

L'ancien "Monsieur sécurité" d'Ikea France, Jean-François Paris, est le seul des dirigeants à avoir reconnu à la barre des "contrôles de masse" d'employés. Le parquet a requis trois ans de prison à son encontre, dont deux avec sursis.

"On peut louer (aujourd'hui) son effort d'honnêteté et de transparence (...) mais ce n'est pas un lanceur d'alerte", a commenté la procureure.

A la barre, M. Paris a répété avoir suivi une consigne formulée par l'ex-PDG Jean-Louis Baillot, des dires formellement contestés par l'intéressé.

Directeur de la gestion des risques d'Ikea France de 2002 à 2012, Jean-François Paris transmettait des listes de personnes "à tester" à Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès.

Le patron de cette entreprise spécialisée "en conseil des affaires" est notamment accusé d'avoir, par l'entremise de policiers, eu recours au STIC, le Système de traitement des infractions constatées, ce dont il s'est défendu.

Cet ancien policier des Renseignements généraux (RG) avait provoqué l'hilarité de la salle lors de son interrogatoire, quand il avait expliqué avoir simplement usé "d'imagination et ingéniosité" pour se renseigner. A son encontre, le parquet a requis une peine d'un an de prison ferme.

Le tribunal entend les premières plaidoiries de la défense mardi après-midi.

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