Scandale du Mediator: ce qui est reproché aux prévenus

Publié le à Paris (AFP)

Le tribunal de Paris rend lundi son jugement dans le procès du scandale sanitaire du Mediator. Au premier rang des prévenus: les laboratoires Servier, l'ex-numéro 2 de la firme et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Au total, onze personnes morales et douze personnes physiques sont jugées.

- Les laboratoires Servier -

Le deuxième groupe pharmaceutique français est accusé d'avoir sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (ou coupe-faim) du Mediator, dès sa mise sur le marché en 1976, et d'avoir caché sa dangerosité, alors que les premières alertes ont fait surface dans les années 1990.

Prescrit à environ 5 millions de personnes pendant les trente-trois ans de sa commercialisation, ce médicament n'a été retiré du marché qu'en novembre 2009. A l'audience, l'entreprise a inlassablement répété qu'il n'y avait pas eu "de signal de risque identifié" avant 2009.

Le parquet a requis plus de 10 millions d'euros d'amende contre six sociétés du groupe Servier poursuivies pour "tromperie aggravée", "escroquerie" au préjudice de la Sécurité sociale et des mutuelles et "homicides et blessures involontaires".

La firme pharmaceutique "a fait délibérément le choix, cynique, de ne pas prendre en compte les risques qu'elle ne pouvait ignorer", a estimé le parquet.

- L'ex-numéro 2 de Servier -

Jean-Philippe Seta était le bras droit de Jacques Servier, le tout-puissant patron des laboratoires. Le décès de ce dernier en 2014 a placé M. Seta en première ligne.

C'est la seule personne physique à comparaître pour "homicides et blessures involontaires". Il est aussi jugé pour "escroquerie", "tromperie", "obtention indue d'autorisation" de mise sur le marché.

Il est aussi le seul prévenu contre lequel a été requis de la prison ferme, cinq ans dont trois ferme et 200.000 euros d'amende.

Son avocat a demandé la relaxe, affirmant qu'il ne connaissait pas la dangerosité du médicament.

- Les autorités sanitaires -

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est jugée pour "homicides et blessures involontaires" par négligence pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité.

Le parquet a requis une amende de 200.000 euros contre l'Agence qui, a-t-il affirmé, a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire" en ne se donnant pas "les moyens de percer le flou et le brouillard entretenus pendant des années par les laboratoires Servier".

L'ANSM n'a pas plaidé la relaxe. A partir de 1999, elle "disposait des éléments qui auraient dû lui permettre de comprendre", a plaidé son avocate Nathalie Schmelck. "Elle ne l'a pas fait. En cela, elle est coupable. Elle le reconnaît".

- Conflits d'intérêts et trafic d'influence -

Dans ce volet qui concerne des faits de "prise illégale d'intérêts" et de "pantouflage", neuf personnes ont comparu, ainsi que quatre sociétés du groupe Servier pour "complicité" ou "recel".

Certains experts siégeaient dans des commissions statuant sur le Mediator tout en étant rémunérés comme consultants par Servier, d'autres prévenus étaient devenus salariés des laboratoires peu après avoir quitté leurs fonctions au sein des autorités de santé.

Le parquet a notamment demandé une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Michel Alexandre, ancien grand ponte de la pharmacologie et haut cadre de l'Agence du médicament, devenu "conseiller personnel" de Jacques Servier.

A l'encontre des quatre sociétés du groupe Servier, la procureure a sollicité des peines d'amendes allant de 375.000 à 1,875 million d'euros, pour un total de près de 5 millions d'euros.

Enfin, une ex-sénatrice UMP est poursuivie pour "trafic d'influence".

Marie-Thérèse Hermange est accusée d'avoir modifié un rapport pour minimiser la responsabilité des laboratoires Servier. L'accusation a requis trois ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende contre Mme Hermange, un ancien conseiller de Servier et ex-directeur général de l'Inserm, Claude Griscelli, et l'ex-numéro 2 du groupe Jean-Philippe Seta.

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