"Séparatisme": coup d'envoi mardi de deux semaines de débats au Sénat

Publié le à Paris (AFP)

Voile, école à la maison... Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'empare mardi et pour deux semaines du projet de loi sur le "séparatisme", qui promet des débats aussi passionnés qu'à l'Assemblée nationale.

"Il est probable que l'on ne sorte pas indemne d'une immersion dans un tel sujet", craint le centriste Philippe Bonnecarrère.

Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur "le respect des principes de la République" en première lecture, ainsi qu'une motion socialiste visant à son rejet d'emblée.

Le texte, qui vise l'islamisme radical, prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes et de leur financement, l'instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est fixé comme guide "l'esprit" du discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux (Yvelines) en octobre dernier. Le chef de l'Etat avait alors exhorté au "réveil républicain" face au "séparatisme islamiste".

A l'Assemblée, les députés LR ont voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi "tiède" et "mou", selon le patron du groupe Damien Abad.

Au Sénat, l'accueil par la droite est plutôt favorable à ce texte qui "marque une prise de conscience nécessaire". "Cette loi donnera des clés et des outils aux services de l'Etat", estime la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio. Mais "pour lutter contre ce fléau de l'islamisme et du communautarisme, elle ne suffira pas, il faut que les remparts se dressent partout".

La droite sénatoriale a l'avantage du nombre pour pouvoir modifier le texte, mais n'est pas exempte de débats internes entre partisans d'un durcissement des dispositions et tenants de positions plus modérées.

Elle va aussi s'efforcer de "rassurer" les responsables chrétiens qui craignent que le texte ne porte "atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d'association".

"Ce texte, cette majorité ne combat pas les religions (...) mais l'OPA islamiste", avait fait valoir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devant les députés.

- "Liberté d'enseigner" -

A gauche, le groupe PS juge que le projet de loi n'a "toujours pas clairement identifié son objet" et déplore qu'"il ne traite pas des questions relatives à la mixité sociale".

"La droite a décidé de réserver au débat dans l'hémicycle ses prises de position les plus radicales", pronostique Marie-Pierre de La Gontrie.

Un amendement des corraporteures visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d'amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens de Mme Eustache-Brinio.

Comme au Palais Bourbon, l'instruction à domicile promet d'être un autre volet âprement discuté. "Dans un souci de clarté", les sénateurs ont supprimé l'article prévoyant son contrôle renforcé car, selon le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), "il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'enseigner".

Opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer, ils ont rétabli le régime actuel de simple autorisation, tout en l'encadrant davantage.

Concernant la police des cultes, ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui inciterait à ne pas respecter les lois de la République. Ils ont renforcé les peines et complété le dispositif pour sanctionner les appels à "s'exonérer de la règle commune", reprenant une proposition de loi constitutionnelle précédemment votée par la chambre haute.

Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a encore créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens "visant à attester la virginité" d'une personne, même avec son accord.

Le projet de loi poursuit son parcours parlementaire dans un contexte de crise au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM), instance devenue l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

La polémique soulevée la semaine dernière par le financement par la municipalité verte de Strasbourg du chantier d'une mosquée pourrait s'inviter dans les échanges au Palais du Luxembourg.

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