Soupçons de conflits d'intérêts: Dupond-Moretti interrogé à la CJR

Publié le à Paris (AFP)

Un ministre de la Justice bientôt mis en examen? Eric Dupond-Moretti était interrogé vendredi sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat par les magistrats de Cour de justice de la République (CJR) qui pourraient le mettre en examen.

A son arrivée vers 09H00 à la CJR, le garde des Sceaux s'est dit devant les caméras "serein", et "particulièrement déterminé". "Le ministre de la Justice n'est pas au-dessus des lois mais il n'est pas non plus en dessous", a-t-il déclaré, affichant un grand sourire.

Son interrogatoire de première comparution a débuté peu après et se poursuivait en milieu de journée, selon une source judiciaire.

Il peut se conclure par une mise en examen, ce qui constituerait une première pour un garde des Sceaux en exercice.

Sa convocation lui a été remise lors d'une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

La CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions, a ouvert en janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor dénonçant des situations de conflits d'intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l'enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires.

- "Méthodes de barbouzes" -

Le PNF cherchait alors à débusquer une "taupe" ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog - un ami d'Eric Dupond-Moretti - qu'ils étaient sur écoute dans l'affaire de corruption dite "Bismuth", et qui a valu en mars une condamnation historique à l'ex-chef de l'Etat.

Vilipendant les "méthodes de barbouzes" du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy" après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Eric Dupond-Moretti s'est toujours défendu de toute prise illégale d'intérêts, martelant qu'il n'a fait que "suivre les recommandations" de son administration.

Les potentiels conflits d'intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l'écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de "manoeuvres politiques" afin "d'obtenir un nouveau garde des Sceaux".

"On ne fait pas de politique. A aucun moment, d'aucune manière nous n'avons demandé la démission du ministre", rétorque Céline Parisot, présidente de l'USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.

- "Soutien de Macron" -

Une mise en examen compromettrait-elle l'avenir d'Eric Dupond-Moretti à la tête de ce ministère régalien?

"Il a le soutien d'Emmanuel Macron et Jean Castex. Il était d'ailleurs le choix personnel du président de la République, qui ne peut se déjuger", commente une parlementaire LREM. Une ministre juge au contraire sa situation "compliquée".

Emmanuel Macron, qui l'avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, s'est exprimé sur le sujet jeudi en marge du tour de France en défendant la "présomption d'innocence" du ministre et en se posant en "garant de l'indépendance de la justice".

Le chef de l'Etat s'est attiré les railleries du premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Olivier Faure, qui a tancé son discours "variable" alors qu'il avait, "quand il était candidat à l'élection présidentielle", prôné cette doctrine: quand un ministre est mis en examen, il doit démissionner.

Le président (LR) du Sénat Gérard Larcher dit, lui, qu'il "ne souhaite pas" la démission du garde des Sceaux si la justice devait prononcer sa mise en examen, qui "ne lève pas la présomption d'innocence".

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