Sous la pression de la saisie d'un avion, Ryanair rembourse des subventions

Publié le à Paris (AFP)

Un Boeing 737 saisi et ses passagers forcés de débarquer : les autorités françaises ont employé, avec succès, la manière forte à Bordeaux pour obtenir de la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair qu'elle consente à rembourser 525.000 euros de subventions jugées illégales.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir obtenu la saisie conservatoire d'un avion de Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour contraindre la compagnie au remboursement d'aides du syndicat mixte des aéroports de Charente.

En milieu de journée cette saisie a pu être levée, la compagnie ayant versé la somme due.

"Ils ont payé, on est contents. Ils ont tenté de négocier. Ils nous devaient 525.585,05 euros, ils ont payé 524.907,80, somme arrêtée le 15 septembre 2018" (qui ne prennent donc pas en compte les intérêts courants depuis), a réagi auprès de l'AFP le président du syndicat mixte, Didier Villat.

"Quelle mesquinerie, mais on ne fera pas appel", a-t-il dit en souriant. "Je suis content", a-t-il ajouté, "content d'être dans la peau du petit qui fait valoir le droit" au terme de longues années de contentieux et de diverses péripéties juridiques entre le département et la compagnie.

Sollicité par l'AFP, Ryanair n'avait pas réagi en milieu d'après-midi.

La dernière lettre de mise en demeure avait été envoyée à la compagnie le 28 mai, a précisé à l'AFP la DGAC. Étant restée sans réponse, une requête d'ordonnance de saisie a été déposée auprès du juge de l'exécution des peines du tribunal de Bordeaux.

Au prix catalogue, ce Boeing vaut 98 millions de dollars.

Les aides, versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009, avaient été jugées illégales par la Commission européenne en juillet 2014.

Ryanair avait remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout), mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties, selon M. Villat.

A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département. La compagnie avait alors annoncé immédiatement "quitter la Charente", a-t-il raconté.

- "Une question de principe" -

Ryanair est une "société très riche (...) Donc, 500.000 euros pour eux, c'est rien du tout. Mais ils ont voulu en faire une question de principe. Nous aussi", a-t-il poursuivi.

Le Boeing 737 avait atterri jeudi à 17H30 à Bordeaux. L'ordonnance a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier. Ils étaient escortés par des membres de la gendarmerie des transports aériens.

L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC. Le vol était à destination de l'aéroport londonien de Stansted.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a ajouté la DGAC.

"A ma connaissance, ce type de saisie ne s'est jamais fait", a indiqué M. Villat, "il y aura peut-être une jurisprudence Angoulême".

En 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait toutefois fait procéder, pour le non-paiement d'amendes pour des infractions aux restrictions sonores, à l'immobilisation d'avions à Paris-Charles de Gaulle, en décembre un appareil de la compagnie Turkmenistan Airlines et en août un avion de la compagnie polonaise Enter Air.

© 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Betfirst - Livepartners

Ailleurs sur le web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

L’ensemble de vos activités vous procure une grande satisfaction. Vous partagez votre expérience.

Taureau

Un imprévu vous empêche de profiter de votre week-end. Vous revoyez votre emploi du temps.

Gémeaux

Vous aspirez à vivre une belle histoire d’amour si vous êtes un cœur solitaire. En couple, vous prévoyez une sortie pour ce soir.

Cancer

Vous êtes plus raisonnable lorsqu’il s’agit de votre budget. Vous essayez de mettre de l’argent de côté.

Lion

On écoute davantage ce que vous avez à dire. Toutefois, votre famille ne partage pas forcément votre point de vue.

Vierge

Vous avez beaucoup de choses à faire. Le temps vous manque et vous ne pouvez compter sur aucune aide extérieure.

Balance

Vous avez des bonnes idées pour casser votre quotidien, pour apporter un peu de fantaisie dans votre couple.

Scorpion

Essayez de ne pas vous disperser. Votre efficacité ou votre crédibilité en dépendent.

Sagittaire

Montrez-vous plus vigilant dans le domaine financier pour éviter les mauvaises surprises ou les déconvenues.

Capricorne

C’est sans doute parce que votre partenaire s’éloigne que vous y êtes plus attentif.

Verseau

Vous récoltez le fruit de vos efforts et vous vous en félicitez. Vous êtes assez fier du résultat.

Poissons

Vous vous emballez, vous prenez pour argent comptant la moindre promesse qui vous est faite.

Facebook