UE: accord des 27 pour bannir RT et Sputnik, exclure des banques russes de Swift

Publié le à Bruxelles (AFP)

Les Vingt-Sept ont approuvé mardi de nouvelles sanctions contre Moscou pour avoir envahi l'Ukraine, avec l'interdiction de diffusion dans l'UE des médias d'Etat RT et Sputnik et l'exclusion de "certaines banques russes" de Swift, rouage clé de la finance internationale.

Les ambassadeurs des Etats membres réunis à Bruxelles ont également donné leur feu vert à l'interdiction pour les Européens de participer à des projets cofinancés par le fonds souverain russe RDIF, a précisé dans le même tweet la présidence française de l'UE.

Ces mesures entreront en vigueur après publication des décisions au Journal officiel de l'UE, qui précisera les noms des banques visées, choisies "en coordination avec les partenaires internationaux" des Européens. L'interdiction de diffusion pour RT et Sputnik sera effective mercredi, selon une source européenne.

Les alliés occidentaux avaient annoncé samedi vouloir exclure des banques russes de Swift, de façon à isoler encore davantage Moscou du système financier international.

La sanction est considérée comme une "arme atomique" financière: Swift, notamment à l'origine du système BIC qui permet d'identifier une banque via un code unique, permet des opérations comme le transit des ordres de paiement et ordres de transferts de fonds entre banques. Quelque 300 banques et institutions russes l'utilisent.

Plusieurs pays européens se montraient initialement réticents face à une telle mesure, notamment l'Allemagne et l'Italie, qui craignaient d'être pénalisées en représailles pour leurs livraisons de gaz russe dont ils sont très dépendants, mais ont fini par s'y rallier.

Swift, société de droit belge, est uniquement tenue d'appliquer les sanctions adoptées par les Européens. En 2012, elle avait exclu de son système plusieurs banques iraniennes à la suite d'une décision de l'UE avant que la plupart ne soient réintégrées en janvier 2016.

Moscou a cependant mis en place des infrastructures financières alternatives, pour les paiements (cartes "Mir", qui se veulent l'équivalent de Visa et Mastercard), la notation (agence Akra) ou les transferts, via un système baptisé SPFS.

-"Mensonges"-

Au sixième jour de l'invasion de l'Ukraine, les ambassadeurs ont également approuvé l'interdiction des contenus multimédias de Sputnik et les déclinaisons en anglais, allemand, français et espagnol de la chaîne Russia Today (RT) sur les réseaux de télévision ainsi que sur internet sur le Vieux Continent.

"Nous allons interdire la machine médiatique du Kremlin. RT et Sputnik, ainsi que leurs filiales, ne pourront plus diffuser leurs mensonges pour justifier la guerre de Poutine et pour semer la division dans notre Union", avait déclaré dimanche la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Ces deux entreprises "ne sont pas des médias classiques mais des outils de désinformation", massivement financés par le Kremlin, a justifié un responsable européen, précisant que cette interdiction restera en place "jusqu'à la fin de l'agression russe de l'Ukraine".

Cette sanction vise "un vaste éventail de canaux de diffusion" mais pas les journalistes eux-mêmes, "les professionnels des médias concernées pouvant poursuivre leurs activités" pour des diffusions hors d'Europe, a-t-il tenu à préciser.

La présidente de RT France, Xenia Fedorova, avait vivement réagi dimanche à l'annonce de la Commission, dénonçant "une censure" et une atteinte "aux principes mêmes de la liberté d'expression". RT France (176 salariés dont 100 journalistes) avait indiqué vouloir saisir la justice.

"Nous nous appuyons sur de solides bases juridiques (...) et nous défendrons notre décision devant les tribunaux" européens, a assuré une source européenne tout en admettant que des représailles contre des médias européens en Russie étaient "une possibilité".

Chaque Etat membre, via son autorité de régulation des médias et ses opérateurs télécoms, sera chargé de faire respecter cette interdiction et d'infliger le cas échéant des sanctions "proportionnées et dissuasives".

"Cette sanction est certes une restriction à la liberté d'expression et d'entreprendre mais un équilibre devait être trouvé entre ces droits et la nécessité de contrer des activités de désinformation" qui contribuent à l’offensive russe contre l'Ukraine, a fait valoir un autre responsable européen.

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