TC Neufchâteau - Poursuivie pour dénonciation calomnieuse, Gaia est acquittée

Belga

Poursuivie comme personne morale devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau pour dénonciation calomnieuse envers un aviculteur de la région d'Houffalize, l'association Gaia a été acquittée ce mardi.En juillet 2017, l'aviculteur avait été contraint d'abattre ses 35.000 volailles, contaminées au fipronil après le nettoyage de son exploitation par une entreprise externe. Relayée dans la presse, son histoire avait suscité la réaction de Gaia, cette dernière lui reprochant d'avoir agi dans une logique purement économique. L'association avait déposé plainte à son encontre pour maltraitance animale. Plainte classée sans suite par le parquet. Gaia avait alors introduit une citation directe devant le tribunal correctionnel. En février 2019, ce dernier avait acquitté l'éleveur houffalois, estimant qu'il avait abattu ses volailles par obligation légale. Le parquet du Luxembourg avait ensuite cité Gaia devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau pour dénonciation calomnieuse. Mardi, le tribunal correctionnel de Neufchâteau a acquitté l'association de défense des animaux. "Il apparaît très douteux qu'une citation directe devant le tribunal correctionnel doive être considéré comme une dénonciation. Il s'agit au contraire d'une convocation à venir s'expliquer contradictoirement devant le tribunal sur des faits que l'on prétend exacts", peut-on lire dans le jugement. "Le tribunal considère en tout cas qu'il est en soi absolument impossible pour une association ayant pour but depuis longue date la défense des animaux, d'avoir elle-même l'intention de nuire; seules les personnes physiques agissant par l'intermédiaire des organes auraient pu avoir cette intention." L'aviculteur houffalois réclamait 270.000€ à l'association sur le plan civil. Réclamations pour lesquelles le tribunal s'est déclaré incompétent. (Belga)

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