Accord au fédéral sur les modalités de réintégration des malades longue durée

Belga

Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi sur le volet 'économique' du mécanisme de réintégration des travailleurs malades de longue durée.

Accord au fédéral sur les modalités de réintégration des malades longue durée

Après le volet 'santé', porté par le ministre Frank Vandenbroucke, c'est le volet 'économie' porté par le ministre Pierre-Yves Dermagne qui a été validé vendredi. Les conditions pour invoquer la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail seront durcies. "Plus de 50 à 60% des trajets de réintégration conduisent à un tel licenciement", a justifié le ministre Dermagne en conférence de presse. Cette procédure de force majeure ne pourra désormais être engagée qu'après neuf mois d'incapacité de travail ininterrompue et tant qu'aucun trajet de réintégration n'est en cours. Ce délai de neuf mois sera en outre interrompu lorsque le travailleur reprendra effectivement le travail. Si la procédure est malgré tout lancée, le médecin du travail devra suivre un canevas précis qui inclut notamment une vérification du fait qu'il est devenu réellement impossible d'effectuer le travail convenu et d'examiner les alternatives. Par ailleurs, le système de neutralisation du salaire garanti sera désormais limité à une période de 20 semaines. Une dérogation à la règle du "tiers-temps", soit le temps de travail minimum pour un salarié, sera également introduite, ainsi qu'une dérogation possible à la limite minimale de trois heures de prestation. Afin de réduire la charge des médecins généralistes, la Vivaldi a en outre décidé de supprimer l'obligation de présenter un certificat médical dès le premier jour d'absence, trois fois par an maximum par travailleur. Cette mesure ne vaudra que pour les entreprises de plus de 50 travailleurs. (Belga)

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