Accord au fédéral pour un nouveau moratoire sur les faillites jusqu'au 31 janvier

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Un accord est intervenu vendredi dernier au sein du gouvernement fédéral pour instaurer un nouveau moratoire sur les faillites jusqu'au 31 janvier 2021, a confirmé mercredi le cabinet du ministre des PME et des Classes Moyennes, David Clarinval (MR). L'Union des Classes Moyennes (UCM) a salué la mesure dans un communiqué. Un avant-projet de loi piloté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a été approuvé en Conseil des ministres et a été transmis pour avis au Conseil d'Etat. Il devrait être prochainement voté à la Chambre. Le moratoire décidé durant le deuxième trimestre 2020 avait pris fin le 18 juin dernier. Selon le cabinet Clarinval, celui-ci était toutefois prolongé de fait. En outre, d'ici la fin janvier, le gouvernement fédéral travaillera sur un nouveau projet de PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) "afin de mieux l'adapter à la situation", ajoute le cabinet Clarinval. "C'est une victoire pour l'UCM!", a salué l'Union des Classes Moyennes dans un communiqué. "Ce moratoire était, en effet, nécessaire pour laisser une chance à toutes les entreprises frappées de plein fouet par les décisions de fermetures d'activités totales ou partielles, ou impactées par les dommages collatéraux liés à ces fermetures." Selon l'UCM, cette mesure n'est toutefois pas suffisante. Elle demande "que des solutions soient trouvées par rapport aux problématiques des charges fixes". (Belga)
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