Appel Liège - La compétence du tribunal de Namur pour juger Jean-Charles Luperto débattue ce mardi

Publié le à LIEGE (Belgique)

La cour d'appel de Liège se penche ce mardi sur l'examen du dossier de Jean-Charles Luperto. Le député-bourgmestre de Sambreville est inculpé d'outrage public aux mœurs et devait être jugé en janvier devant le tribunal correctionnel de Namur. La défense conteste toutefois la compétence de cette instance et a dès lors saisi la cour d'appel de Liège. Celle-ci examine donc uniquement la compétence du tribunal namurois.Jean-Charles Luperto avait été inculpé d'outrage public aux mœurs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking d'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014, mais qu'il a toujours contestés. Le député-bourgmestre de Sambreville avait été renvoyé par la chambre des mises en accusation de Liège devant le tribunal correctionnel de Namur pour quatre préventions d'outrage aux mœurs. Le procès était fixé à janvier dernier. Il n'a toutefois pas pu commencer car la défense conteste la compétence du tribunal. Elle a saisi la cour d'appel de Liège pour statuer sur cette question. Les débats techniques débutent ce mardi à 14h00 devant la cour d'appel. (Belga)
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