Armement: pré-accord UE pour durcir les règles d'exportations de biens à double usage

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Les négociateurs du Parlement européen et la présidence allemande du Conseil (États membres) ont dégagé lundi, après six années de négociations, un accord provisoire pour durcir les règles d'exportations de biens à double usage, un élément jugé essentiel pour la légitimité du commerce des armes et le respect des droits humains. Les biens à double usage regroupent une multitude de pièces, instruments, logiciels et technologies pouvant être utilisés tant pour des objectifs civils que militaires. Les États usent de ce flou pour autoriser sans licence d'exportation d'armes la vente de biens qui sont au final utilisés militairement. La cybersurveillance, qui a connu de fortes avancées ces dernières années, est particulièrement concernée. "Actuellement, les restrictions à l'exportation s'appliquent aux pièces aérospatiales, aux instruments de navigation ou aux camions. Désormais, ces règles s'appliqueront également aux technologies de cybersurveillance produites par l'UE, qui ont manifestement été utilisées abusivement par des régimes autoritaires pour espionner les mouvements d'opposition, par exemple pendant le Printemps arabe", a expliqué Bernd Lange (S&D), l'un des négociateurs du Parlement européen. Pour Peter Altmaier, ministre allemand des affaires économiques, "les nouvelles règles établissent un juste équilibre entre le renforcement de la compétitivité de l'UE, la garantie de nos intérêts sécuritaires et la promotion des droits humains. Nous renforçons aussi notre approche commune de l'UE en prévoyant davantage de moyens de coopération entre États membres dans le contrôle à l'exportation." Le pré-accord doit encore être avalisé par les ambassadeurs des Vingt-sept puis passer devant le Parlement et le Conseil. (Belga)
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