Attentats à Bruxelles - La Chambre donne son feu vert à du personnel supplémentaire pour le méga-procès

Publié le à Bruxelles (Belgique)

La Chambre a donné son feu vert jeudi en plénière au recrutement temporaire de personnel supplémentaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles en prévision du procès des attentats du 22 mars 2016.Ce méga-procès devrait débuter le 1er septembre 2022 et durer au moins un an. Dix accusés seront jugés pour 32 assassinats terroristes et 678 tentatives d'assassinats. Des centaines de parties sont dès lors impliquées dans ce dossier. Pour l'occasion, un deuxième siège de la cour d'assise sera installé dans les anciens bâtiments de l'Otan à Bruxelles.  Pour s'assurer que toutes les autres affaires bruxelloises ne s'arrêtent pas pendant des mois, l'arrondissement judiciaire a temporairement besoin de personnel supplémentaire, d'autant plus que la capitale est déjà aux prises avec une pénurie de personnel. Concrètement, il s'agit d'augmenter le cadre de quatre francophones supplémentaires à la cour d'appel de Bruxelles, de quatre juges au tribunal de première instance francophone et de dix greffiers intérimaires.  Ce dispositif approuvé jeudi soir fait partie d'un projet de loi plus large contenant quelques dispositions en matière de justice. (Belga)
© 2021 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info