Budget fédéral - Le gouvernement réforme la réintégration des malades de longue durée

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Le gouvernement réuni en comité restreint est parvenu à un consensus sur une réforme du trajet de réintégration des malades de longue durée, a-t-on appris lundi en fin de soirée. Le système est aujourd'hui trop facilement utilisé pour licencier des travailleurs pour force majeure médicale.Le trajet de réintégration sera amélioré, notamment par un accompagnement plus précoce (après trois mois au lieu de quatre). Quant à la procédure de licenciement pour force majeure médicale, elle sera dissociée du trajet. L'employeur ne pourra y recourir qu'après 9 mois. De cette façon, le parcours de réintégration pourra s'étaler sur une durée plus longue. Pour ce qui est de la réforme du marché du travail, les partenaires de la Vivaldi ont convenu de renvoyer un certain nombre de dossiers aux partenaires sociaux, dont la semaine de quatre jours, une flexibilisation hebdomadaire du temps de travail, la communication plus rapide pour qui travaille selon un horaire variable, l'enregistrement du temps de travail (en conséquence d'un arrêt européen) et le droit à la déconnexion Certains médias font également état d'un accord sur des sanctions dans l'approche des malades de longues durée qui pourraient perdre 2,5% de leur allocation s'ils refusent de remplir le questionnaire imposé après dix semaines ou s'ils ne se présentent pas auprès du coordinateur emploi.  Quant aux employeurs de plus de 50 travailleurs dont le nombre de malades dépasse la moyenne, ils pourraient également être sanctionnés de 2,5% de leur masse salariale durant un trimestre. Les mutualités pourraient par ailleurs perdre une partie de leur indemnité administrative si elles n'aident pas suffisamment de travailleurs à revenir au travail. Un accord serait enfin intervenu sur la suppression de l'exigence de certificat médical pour un jour d'absence, et ce pour trois jours par an. Le gouvernement De Croo poursuivait durant la nuit de lundi à mardi ses travaux afin de résoudre les derniers points laissés en suspens depuis maintenant dix jours. Le Premier ministre est attendu mardi à 14h à la Chambre. (Belga)
© 2021 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info