Copier le Petit Prince? Possible en Belgique depuis le 1er janvier, pas en France

Publié le à BRUXELLES (BELGIUM)

L'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. En France toutefois, cette entrée est postposée de 30 ans en raison des circonstances du décès de Saint-Exupéry considéré comme "mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale", souligne jeudi la Bibliothèque royale de Belgique (KBR) qui organise samedi une journée sur ce cas particulier.Chaque année, le 1er janvier, des milliers de créations entrent dans le domaine public, 70 ans après le décès de leurs auteurs. Les œuvres peuvent alors être diffusées, adaptées et traduites librement. Cette année, c'est le cas, entre autres, de l'artiste Edvard Munch et de l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, situe la KBR dans un communiqué. Pour l'auteur du Petit Prince, tout n'est cependant pas levé dans l'Hexagone. Contrairement au reste de l'Europe, les Français doivent continuer à verser des droits d'auteur aux ayants droit de l'œuvre de Saint-Exupéry jusqu'en 2045. "La législation française prévoit en effet une exception pour les auteurs morts pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale. Saint-Exupéry ayant reçu le titre posthume de "Mort pour la France", Le Petit Prince sera protégé par le droit d'auteur durant 30 ans supplémentaires dans son pays d'origine." "Une copie du Petit Prince faite à Bruxelles en janvier 2015 n'est pas une atteinte au droit d'auteur car celui-ci a expiré en Belgique au 1er janvier 2015. En revanche, une même copie qui serait effectuée en France reste soumise au contrôle des héritiers de Saint-Exupéry", explique Séverine Dusollier, experte en droit d'auteur au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l'Université de Namur. A l'occasion de la troisième édition de la Fête du Domaine public, organisée samedi à Bruxelles, Mme Dusollier donnera à la Bibliothèque royale une conférence intitulée "L'odyssée du Petit Prince dans le domaine public". (Belga)
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