Coronavirus - La Région bruxelloise se donne du temps pour adapter ses règles d'urbanisme

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La Région bruxelloise a décidé de mettre la réforme du Règlement Régional d'Urbanisme sur pause, au moment où celle-ci s'approchait de la dernière ligne droite, pour y intégrer un certain nombre de données liées notamment à la pandémie de coronavirus, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat bruxellois à l'Urbanisme, Pascal Smet, sur son site web.Le RRU dit qui peut faire quoi pour construire ou rénover à Bruxelles. La réforme de cet outil à prendre en compte par celui/celle qui veut obtenir un permis de construire ou de rénover dans la capitale avait été lancée sous la précédente législature. Elle a donné lieu à une enquête publique en 2019 et à un avis de la Commission Régionale de Développement au printemps dernier. Selon Pascal Smet, de nombreux commentaires et conseils formulés ont fourni de précieuses suggestions: le cadre implicite de normes de vie et de logement freine les possibilités de nouvelles formes de logement, telles que le logement partagé ou le co-logement. Des règles conservatrices sur les volumes de construction constituent un obstacle au renouvellement du tissu urbain, par exemple en freinant la densification intelligente qui combine un bâtiment compact et habitable avec des espaces ouverts et verts renforcés... De plus, le contexte a fondamentalement changé. Le gouvernement régional actuel a défini de nouvelles lignes politiques qui ont un impact sur l'aménagement de l'espace public et sur les normes de stationnement à l'extérieur de la voie publique. La lutte contre le réchauffement climatique et l'amélioration du cadre de vie local nécessitent également des instruments de développement urbain adaptés. Enfin, "nous vivons une crise sanitaire sans précédent depuis près d'un an, nous montrant l'importance structurelle de bâtiments de haute qualité pour vivre, travailler et apprendre, couplée à un espace extérieur de haute qualité sous toutes ses formes - de la terrasse privée au jardin communautaire en passant par les places et les espaces verts urbains", justifie Pascal Smet. Selon celui-ci, des ajustements significatifs seront apportés, si bien qu'une nouvelle consultation publique sera organisée. Dans les grandes lignes, tenant compte des règles du Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le parcours à venir du projet de RRU, sera le suivant, dixit Pascal Smet: Premier semestre 2021: élaboration de fond du projet modifié de RRU et étude d'incidence environnementale Été 2021: approbation par le Gouvernement du nouveau projet, en première lecture. Automne 2021: enquête publique et demande d'avis aux communes, aux instances, et à la Région flamande. Printemps 2022: demande d'avis de la Commission régionale de développement (CRD). Automne 2022: approbation par le Gouvernement du projet de RRU, en seconde lecture. Automne 2022: demande d'avis du Conseil d'État. Début 2023: approbation définitive et mi-2023 entrée en vigueur du nouveau RRU. Ce parcours n'empêchera pas d'apporter certaines modifications au cadre existant, a encore indiqué le secrétaire d'Etat. Urban.brussels travaille ainsi actuellement à une première adaptation de l'arrêté sur les "actes et travaux de minime importance", également connu sous le nom d'arrêté "Dispenses". Grâce à cet arrêté, certains travaux sont exemptés de l'obtention d'un permis, pour autant qu'ils soient conformes au RRU. (Belga)
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