Coronavirus - Le Conseil d'Etat rejette la plainte d'Anversois de l'horeca contre la fermeture forcée

Publié le à ANVERS (BELGIUM)

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi la plainte déposée en urgence par un groupe de propriétaires d'établissements horeca à Anvers contre leur fermeture forcée. Le Conseil a estimé que le ministre de l'Intérieur a bien l'autorité nécessaire pour prendre cette mesure et rejette l'argument selon lequel différents principes juridiques auraient été violés.Selon les plaignants, la mesure portait atteinte à la liberté d'entreprendre ainsi qu'au droit de propriété et le ministre n'aurait pas dû l'adopter. Le Conseil d'Etat a quant à lui estimé que l'urgence liée à la crise sanitaire autorisait le ministre à prendre une telle décision. "La fermeture semble servir la sécurité publique et donc la protection de la population", justifie-t-il. Il ne s'agit pas non plus pour le Conseil d'Etat d'une politique visant un seul secteur, puisque la décision s'inscrit dans un large éventail de mesures contre le coronavirus. L'argument selon lequel l'horeca n'est pas la principale source de contamination par le coronavirus n'a pas non plus convaincu le Conseil. Le gouvernement a été conseillé par des experts qui ont rédigé un rapport sur le rôle de l'horeca dans la propagation du virus. Il reste des incertitudes sur la source de nombreuses infections et cela ne rend pas la fermeture injustifiée, a-t-il conclu. Selon les plaignants, peu de personnes contaminées ont déclaré au centre de suivi des contacts avoir été infectées dans un établissement horeca. Mais nombre d'entre elles ne pouvaient pas indiquer le lieu de leur contamination et, parmi les personnes interrogées, beaucoup s'étaient effectivement rendues dans un établissement horeca, a noté le Conseil d'Etat. (Belga)
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