Coronavirus - Le Conseil d'Etat rejette les recours en urgence des restaurateurs

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les demandes de suspension en extrême urgence qu'avaient introduites les 20 et 21 octobre des restaurateurs contre la mesure imposant la fermeture des cafés et restaurants pour lutter contre la propagation du coronavirus.Le recours des tenanciers de bars et restaurants visait plus précisément l'arrêté ministériel du 18 octobre. C'est ce texte qui stipulait que les restaurants et débits de boissons ne pouvaient plus accueillir de clients, à quelques exceptions près (vente à emporter, notamment). Le Conseil d'Etat a rejeté les arguments des professionnels concernés, comme celui d'un manque de proportionnalité ou d'une supposée discrimination envers l'horeca. (Belga)
© 2020 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info