CPVP vs Facebook - Les commissions vie privée réclament l'application de la décision belge partout en Europe

Publié le à BRUXELLES (Belgium)

Le groupe de travail européen "29", qui réunit les gendarmes nationaux de la vie privée dont la commission belge de protection de la vie privée (CPVP), demande à Facebook d'appliquer partout en Europe une décision rendue début novembre par le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé. Selon celle-ci, le réseau social doit arrêter d'enregistrer les habitudes de navigation des non-utilisateurs via des cookies et des plug-ins sociaux. Facebook dispose de 48 heures - après se l'être vu signifié - pour appliquer le jugement du tribunal, sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par jour à verser à la commission de la vie privée. Celle-ci a entamé les démarches de notification et vérifiera si Facebook se conforme à l'ordonnance judiciaire à partir du 14 décembre "normalement", a-t-elle annoncé. "Nous reconnaissons à Facebook le droit d'interjeter appel, mais nous attendons du réseau social qu'il applique le jugement dans l'Europe entière", affirment vendredi dans un communiqué commun les différentes commissions de la vie privée. (Belga)
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