CST: l'entrée en vigueur fixée dès que la date de réception des avis sera connue

Publié le à Bruxelles (Belgique)

L'entrée en vigueur du CST élargi à Bruxelles sera fixée dès que la date de réception des avis du Conseil d'Etat et de l'Autorité de protection des données sur le projet d'ordonnance d'exécution sera connue avec certitude, a indiqué lundi après-midi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, au nom de l'ensemble des ministres bruxellois siégeant en tant que collège de la Commission communautaire commune (Cocom).Par voie de communiqué, celui-ci a rappelé qu'en tant que en tant que collège de la Cocom,  l'ensemble du gouvernement bruxellois,  avait affirmé le 16 octobre dernier que son objectif, était "une mise en oeuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l'adoption et la publication des textes portant ces sanctions". L'exécutif bruxellois venait alors d'adopter en première lecture le projet d'ordonnance portant sur les mesures d'exécution du CST élargi et annonçait l'envoi de ce texte, pour avis, au Conseil d'État ainsi qu'à l'Autorité de Protection des Données.  Dans la même communication, rappelle le cabinet du ministre-président, il était précisé que le collège poursuivait, en parallèle, la concertation avec les différents secteurs et les ministres d'autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les bourgmestres. "Compte tenu de ces impératifs essentiels, l'objectif du gouvernement (COCOM) est une mise en oeuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l'adoption et la publication des textes portant ces sanctions", était-il ajouté. "Depuis lors, les concertations se sont poursuivies et les avis de l'Autorité de Protections des Données (APD) et du Conseil d'Etat sont attendus pour cette semaine. L'entrée en vigueur sera donc fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude", soulignent les ministres bruxellois, via le cabinet Vervoort. Par ailleurs, la Région wallonne ayant également décidé d'adopter le Covid Safe Ticket, le gouvernement bruxellois se concertera avec son homologue wallon, les domaines d'application du CST dans les deux Régions concernant les mêmes secteurs et visant des mesures comparables. "En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre", dit encore le communiqué.  Que se passera-t-il à partir du 1er octobre et jusqu'à l'entrée en vigueur du CST pour tous les secteurs concernés ? L'accord de coopération fixe un cadre pour les boites de nuit et les événements de masse : le CST continuera à s'appliquer pour les événements de masse et s'appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit. Le CST pour les autres secteurs concernés ne s'appliquera qu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le parlement. Les autres mesures restent en vigueur tant que le CST n'est pas mis en place, à l'exception de l'heure de fermeture à 1 heure du matin qui n'est plus d'application. (Belga)
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