Droits LGBTQI: L'UE entame des procédures d'infraction contre Hongrie et Pologne

Publié le à Bruxelles (Belgique)

La Commission européenne a annoncé jeudi ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre de la Pologne et de la Hongrie, dans le but de protéger les droits des personnes LGBTQI dans ces deux pays.Dans le cas de la Hongrie, la Commission s'attaque à la récente loi interdisant la "promotion" de l'homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs d'âge. L'adoption de cette loi avait provoqué un tollé dans les autres États membres, à de rares exceptions près. Dans le cas de la Pologne, l'exécutif européen "estime que les autorités polonaises n'ont pas répondu de manière complète et appropriée à ses demandes concernant la nature et l'impact des résolutions relatives aux zones dites 'sans idéologie LGBT' qui ont été adoptées par plusieurs régions et municipalités polonaises". Ces zones sont dénoncées depuis des années, entre autres par le Parlement européen.  On n'en est qu'à la première étape des procédures d'infraction: des lettres de mise en demeure adressées par la Commission, auxquelles les deux pays ont deux mois pour répondre. Si la coopération est jugée insatisfaisante, on peut passer à un avis motivé, puis éventuellement à saisir la Cour de Justice de l'UE qui pourrait reconnaitre que l'État ne respecte pas le droit européen. (Belga)
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