Entraide pénale kazakhe: la LDH pointe un risque de dénaturer le statut de réfugié

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La Ligue des droits humains (LDH) a demandé vendredi à la Belgique de s'assurer que l'entraide pénale accordée au Kazakhstan au sujet d'une réfugiée kazakhe "ne puisse être une nouvelle persécution" pour cette femme. Toute demande d'entraide émanant du pays d'origine d'une personne réfugiée et qui la concerne directement "doit être traitée avec la plus grande prudence et faire l'objet d'un examen approfondi", insiste l'organisation.Mercredi, le ministre de la Justice Koen Geens a confirmé qu'une perquisition visant la réfugiée politique kazakhe Bota Jardemalie avait été réalisée en Belgique à la suite d'une demande d'entraide judiciaire émanant des autorités du Kazakhstan. Or cette femme est une cible de longue date du régime kazakh. La LDH rappelle que l'octroi d'un statut de réfugié suppose que la personne "craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politique par l'Etat dont elle a la nationalité". En l'absence de convention bilatérale avec le Kazakhstan, les autorités devraient se baser notamment sur la loi du 9 décembre 2004 qui traite de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et qui prévoit qu'une demande est refusée si elle est motivée par des raisons liées aux opinions. "Il est totalement insuffisant de se référer à une 'base légale' théorique sans autre vérification, sous peine de dénaturer le statut de réfugié en lui-même", argumente la Ligue. Celle-ci demande "avec insistance aux autorités belges confrontées à une demande d'entraide émanant d'un pays qui utilise des infractions de droit commun pour poursuivre ses opposant·e·s politiques réfugié·e·s dans notre pays de refuser la demande d'entraide et, à tout le moins, d'agir avec la plus grande circonspection et de s'entourer de toutes les précautions nécessaires". "En toutes hypothèses, il est inadmissible, et particulièrement inquiétant, d'autoriser les agents de l'Etat en question à agir directement sur le territoire belge", affirme encore l'association de défense des droits fondamentaux. (Belga)
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