Il faut écarter le risque d'expulsion et envisager des titres provisoires, selon l'ONU

Publié le à Bruxelles (Belgique)

Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur l'extrême pauvreté et les Droits de l'Homme, et Felipe Gonzalez, rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, ont adressé lundi une "lettre ouverte" au gouvernement belge, et plus précisément au secrétaire d'État à l'Asile et la migration Sammy Mahdi (CD&V). Ils y rappellent l'obligation de protéger les droits humains des migrants, qu'ils soient ou non en situation légale de séjour, alors que plus de 400 personnes sans papiers sont en grève de la faim à Bruxelles depuis près de deux mois.La situation s'est encore tendue ces derniers jours avec l'ajout d'une grève de la soif pour la majorité d'entre eux, tandis que le secrétaire d'État compétent continue de repousser le principe d'une régularisation collective. Sammy Mahdi souhaite que chaque dossier soit examiné sur base individuelle.  Dans l'immédiat, face à cette situation d'urgence, "il serait souhaitable que le gouvernement confirme que l'état de santé des grévistes de la faim fait obstacle à toute expulsion", estiment lundi les deux rapporteurs de l'ONU. Ils conseillent aussi que le gouvernement "envisage l'octroi d'un titre de séjour provisoire, permettant l'exercice d'une activité économique, à toute personne" qui demande une régularisation en invoquant l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980. Cet article permet de demander une régularisation depuis le territoire belge, en invoquant des circonstances exceptionnelles empêchant un retour au pays d'origine.  Cette base légale est cependant trop vague et problématique, et nécessiterait d'être réformée à moyen terme, développent Olivier De Schutter et Felipe Gonzalez. (Belga)
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