Intempéries - La Chambre confirme l'installation temporaire de la justice de paix de Limbourg à Eupen

Publié le à Bruxelles (Belgique)

La justice de paix de Limbourg, en province de Liège, pourra continuer à siéger provisoirement dans les prochains mois à Eupen. La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une modification législative validant ce dispositif.Le bâtiment de la justice de paix de Limbourg a été fortement endommagé par les inondations qui ont touché la vallée de la Vesdre à la mi-juillet. Les travaux de réparation devraient durer jusqu'à huit mois. Une solution provisoire a été trouvée en permettant à la justice de paix de Limbourg de siéger à Eupen, à 8 kilomètres de là. Mais la ville germanophone est située dans un autre arrondissement judiciaire, alors que la législation ne prévoit qu'un déménagement provisoire au sein d'un même arrondissement. Afin de permettre la poursuite du dispositif, la Chambre a approuvé une modification de l'article 72 du code judiciaire. Celui-ci prévoira désormais une possibilité de déménagement provisoire dans "une commune proche dans le ressort." (Belga)
© 2021 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info