Jusqu'à présent, la crise a un impact limité sur les recettes de la Région bruxelloise

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

L'impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les recettes de la Région bruxelloise pour l'année en cours est resté limité pour le moment, a affirmé lundi le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld). L'évolution de celles-ci dépendra toutefois de la durée de la crise, a-t-il tempéré, invité à faire le point de la situation en commission des Finances du parlement bruxellois par le député bruxellois Emmanuel De Bock (DéFI). Le caractère pour le moment limité de cet impact tient notamment au fait, a-t-il résumé, que le revenu imposable des ménages et de facto les recettes des additionnels à l'IPP diminuent moins que le Produit Intérieur Brut en période de récession. Qui plus est, les additionnels à l'IPP qui concernent des avances calculées sur des estimations des revenus imposables des ménages bruxellois de 2019 ne subissent pas le contrecoup de la crise en 2020. Le montant inscrit à l'initial de 837 millions d'euros augmente même légèrement de 10 millions, pour atteindre 847 millions d'euros à l'ajusté. Le coronavirus a indubitablement un impact important sur l'économie, certains secteurs sont pratiquement sans revenus depuis le mois de mars et ont dû mettre du personnel en chômage temporaire, voire le licencier. Mais, a souligné le ministre, de nombreuses composantes du revenu imposable sont restées relativement stables, comme les pensions, les revenus de remplacement et les revenus des fonctionnaires. En revanche, plusieurs dotations dans le cadre de la loi spéciale de financement diminuent sensiblement lors de l'ajusté 2020, de 88 millions d'euros sur un montant total de 1,3 milliard d'euros dès lors que ces dotations évoluent selon l'inflation et la croissance économique, revues à la baisse. Ainsi, les recettes dans le cadre du nouveau mécanisme de solidarité diminuent de près de 45 millions d'euros, les prélèvements sur l'IPP fédéral de 27,5 millions, la dotation mobilité de 10 millions, le versement aux communes qui disposent d'un échevin ou d'un président de CPAS flamand de 5 millions et enfin, la dotation pour tenir compte des fonctionnaires internationaux de 1,2 million d'euros. En ce qui concerne les droits d'enregistrement, aucune érosion des recettes n'est à signaler. Après 9 mois, les recettes s'élèvent à 496 millions d'euros, soit un taux de réalisation de 85%. "Même en faisant abstraction de la vente de la Tour des Finances, nous réalisons pour l'instant un meilleur résultat que l'année dernière à la même période (413 millions contre 402 millions l'année dernière)... Le marché s'est rapidement remis de la crise, ce qui nous permet d'espérer un meilleur résultat que budgété et ce malgré la crise du Covid-19", a ajouté Sven Gatz. Par ailleurs, la surmortalité n'a pour l'instant pas comme effet d'augmenter les recettes en droits de succession. Fin septembre, La Région n'a réalisé que 232 millions d'euros soit un taux de réalisation inférieur à 50%. Ceci s'explique par le prolongement des délais de déclaration et de paiement convenu avec l'autorité fédérale afin de permettre aux études des notaires et aux héritiers de remplir toutes les formalités en temps et en heure lors des mesures de confinement prises durant la première vague de la crise. Quant aux donations passées devant notaire, leur nombre a sensiblement diminué lors des mesures de confinement. On constate depuis lors un rattrapage, mais selon le ministre, Bruxelles n'atteindra probablement pas le montant de 80 millions inscrit au budget initial. (Belga)
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