L'administration fiscale néerlandaise écope d'une amende de 2,75 millions d'euros

Publié le à La Haye

L'administration fiscale néerlandaise devra payer une amende de 2,75 millions d'euros dans le cadre de l'affaire dite des allocations ("toeslagenaffaire"), rapporte mardi l'Autorité néerlandaise de protection des données. Selon le régulateur, l'administration fiscale a traité durant des années les (doubles) nationalités des demandeurs d'allocations de garde d'enfants de manière illégale, discriminatoire et inappropriée.L'administration fiscale a conservé des informations relatives aux personnes bénéficiant d'allocations de garde d'enfants et possédant une double nationalité. Ces données auraient dû être supprimées en janvier 2014, mais en 2018, elles étaient toujours présentes dans les systèmes de l'administration fiscale, pointe l'Autorité de protection des données. Le régulateur estime qu'il est discriminatoire de conserver de telles informations et qu'en ce qui concerne le droit aux allocations, seul le fait de résider aux Pays-Bas importe et non la nationalité. L'administration fiscale n'a pas conservé ces informations depuis l'année dernière. L'administration fiscale pourrait recevoir d'autres amendes pour l'affaire des allocations. En octobre, l'Autorité de protection des données a conclu que la "liste noire" de l'administration fiscale était contraire à la loi. Des personnes se retrouvaient souvent injustement sur la liste, étaient étiquetées comme des fraudeurs potentiels, leurs demandes étaient parfois rejetées à tort et elles ne pouvaient rien faire pour être retirées de cette liste. Le régulateur décidera ultérieurement de la sanction à appliquer à ce sujet. Il y a environ un an, le Premier ministre Mark Rutte avait présenté la démission de son gouvernement à la suite de cette affaire. (Belga)
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