La Chambre valide l'interdiction de vendre des capsules de protoxyde d'azote aux mineurs

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du MR, cosignée par le CD&V et la N-VA, visant à interdire la vente des capsules de protoxyde d'azote aux mineurs de moins de 18 ans, également appelé "gaz hilarant".Une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d'azote devra également être apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote. Le texte avait été approuvé en commission le 7 juillet dernier mais n'avait pas encore franchi le cap de la plénière, dans l'attente de remarques de la commission européenne. Lors du débat en commission, le cdH avait fait passer plusieurs amendements, dont un étendant l'interdiction de vente aux mineurs à la vente en ligne. La Chambre avait rouvert le débat mardi en commission de la Santé, à la suite d'une étude publiée le mois dernier par l'institut Vias. Selon cette enquête de l'ex-IBSR menée auprès de 6.000 Belges, un jeune conducteur sur sept, âgé de 18 à 34 ans, consomme mensuellement du protoxyde d'azote avant de prendre le volant. Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a alors indiqué qu'il demandera à l'institut de santé publique Sciensano de réaliser une enquête sur son usage. Cette loi approuvée à l'unanimité n'entrera en vigueur qu'un an après sa publication au Moniteur belge, afin de laisser le temps aux commerçants de s'adapter. (Belga)
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