La Commission européenne doute de la validité du taxshelter belge pour les jeux vidéo

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si le régime d'aide belge destiné à soutenir la production de jeux vidéo est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'exécutif européen avait validé en 2014 un système similaire - le célèbre "taxshelter" - pour soutenir la production de films en Belgique. Les entreprises investissant dans la production cinématographique bénéficient ainsi d'un avantage fiscal, à condition d'effectuer certaines dépenses sur le territoire. Le système a rencontré un grand succès, facilitant la production de nombreuses productions. Il y a un an, il a été étendu à la production de jeux vidéo, avec les mêmes conditions de dépenses territoriales. Mais ces conditions avaient été "exceptionnellement autorisées" par la Commission en raison des spécificités de la production cinématographique, qui est par nature très mobile, fait valoir l'exécutif européen. En outre, cette exception devait être interprétée de façon restrictive, au vu de la nécessité de maintenir une masse critique d'infrastructures pour la production cinématographique dans chaque État membre. À ce stade donc, la Commission "doute que l'application d'une telle exception puisse être justifiée en ce qui concerne les jeux vidéo." L'ouverture d'une enquête approfondie donne à la Belgique et aux tiers intéressés la possibilité de déposer leurs observations. (Belga)
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