La Commission européenne inflige une amende d'1,07 milliard d'euros à 5 banques

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant d'1,07 milliard d'euros, via deux décisions de règlement par transaction, à Barclays, RBS, Citigroup, JPMorgan et MUFG pour "leur participation à une entente sur le marché des opérations de change au comptant", annonce-t-elle jeudi par communiqué. La banque UBS ne se voit infliger aucune amende, car elle a révélé l'existence des ententes à la Commission, qui avait ouvert une enquête dès septembre 2013. Ces ententes sur le marché des opérations de change au comptant concernaient 11 devises, à savoir l'euro, la livre sterling, le yen japonais, le franc suisse, les dollars américain, canadien, néo-zélandais et australien, ainsi que les couronnes danoise, suédoise et norvégienne. "L'enquête de la Commission a révélé que certains traders effectuant des opérations de change au comptant portant sur ces devises pour le compte des banques en cause échangeaient des informations sensibles et des plans d'opérations et qu'il leur arrivait de coordonner leurs stratégies en matière de négoce sur divers forums de discussion professionnels en ligne", indique la Commission européenne. "Les échanges d'informations, qui résultaient d'un accord tacite entre les traders participants, permettaient à ces derniers de prendre des décisions sur le marché en connaissance de cause quant à l'opportunité de vendre ou d'acheter les devises qu'ils détenaient dans leurs portefeuilles et au moment auquel procéder à de telles opérations." La plupart des traders actifs sur les forums de discussion se connaissaient personnellement. Pour fixer le montant des amendes, la Commission a tenu compte, en particulier, de la valeur des ventes réalisées dans l'Espace économique européen (EEE) par les membres de l'entente pour les produits en question, du degré de gravité de l'infraction, de son étendue géographique et de sa durée. "Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites dans cette affaire peut saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts", rappelle la Commission. (Belga)
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