La CPI donne un mois à Israël pour demander le report d'une enquête

Publié le à LA HAYE (NLD)

La Cour pénale internationale (CPI) a donné un mois à Israël et aux Palestiniens demander le report d'une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, à condition de pouvoir prouver qu'ils mènent leurs propres enquêtes.Une notification "a été envoyée le 9 mars à tous les Etats membres de la CPI, y compris tous les Etats qui exercent normalement leur juridiction, dont Israël et la Palestine", a déclaré vendredi à l'AFP un porte-parole du bureau du procureur, qui a préféré rester anonyme. La procureure générale de la Cour, Fatou Bensouda, a ouvert début mars une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative rejetée par Israël mais saluée par les Palestiniens. Selon le système de la CPI, qui siège à La Haye, un Etat peut, s'il le souhaite, tenter de prouver qu'il a lui-même ouvert une enquête sur les crimes concernés et ainsi demander que l'enquête de la Cour lui soit déférée. Cette requête doit être formulée "dans le mois qui suit la réception" de la notification, prévoit le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Mme Bensouda avait précédemment déclaré qu'il y avait un "fondement raisonnable" de croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas palestinien et d'autres groupes armés palestiniens durant la guerre de Gaza de 2014. Contrairement à la Palestine, Etat non internationalement reconnu, Israël n'est pas membre de la CPI, et s'est opposée avec véhémence à toute enquête. La Cour "a pris une décision qui est l'essence même de l'antisémitisme et de l'hypocrisie", avait réagi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu après l'annonce de l'ouverture d'une enquête. (Belga)
© 2021 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.

A lire également

Notre sélection d'annonces

Fil info